Donation
starmonn
-
starmonn -
starmonn -
Bonjour,je cite le cas d'une femme algerienne mariée à un marocain depuis plus de 30 ans et vivant au maroc-mon mari envisage de me faire donation de son appartement,peut il revoquer cette donation plutard et dans quel cas-je vous remercie de votre attention et reponse
A voir également:
- Donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
2 réponses
pas assez clair pour avoir une réponse précise ! l'immeuble est-il situé en France? Les personnes sont francaises?
Pour ma aprt jke connais pas le droit marocain en terme de succession
Pour ma aprt jke connais pas le droit marocain en terme de succession
En France il est possible de revenir sur une donation dans certains cas.
bonjour,le bien dont il s'agit se trouve au maroc-la femme de nationalité algerienne mariée et vivant au maroc depuis plus de 30 ans ,est susceptible de recevoir en donation de la part de son mari d'un appartement situé au maroc-le mari peut il ,apres revenir sur sa donation et dans quel-merci de votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...