Ais je le droit d'héberger quelqu'un ?

Ninie - 7 mars 2010 à 10:53
 Ninie - 7 mars 2010 à 14:29
Bonjour,

Par le biais des petites annonces, j'ai trouvé quelqu'un qui recherche une chambre à louer chez l'habitant dans une ville à 8 km de chez moi.
Le temps passe, et il ne trouve pas...
Traversant une periode difficile, j'ai très envie de lui proposer de l'héberger contre une participation financière.
Je suis propriétaire de ma maison.
Ais je le droit de l'héberger ?
Dois je prévoir un contrat, un règlement, ou autre ?
Merci de répondre à mes questions.
Cette solution nous arrangerait tous les deux, mais je veux être correcte et ne pas faire de bêtise...

19 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
7 mars 2010 à 11:13
--L'attestation de responsabilité civile est indispensable et figure dans mes baux, je voudrais simplement savoir, avant de vous adresser un modèle, si le logement constituerait la résidence principale du locataire ou si ce n'est que temporaire.


MarieS
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
7 mars 2010 à 11:04
--Vous avez le droit de loger quelqu'un sous votre propre toit dans une chambre ou une studette aménagée, les baux de ces locations sont libres en rédaction, ce qui implique quand même de ne pas y mettre des clauses contraires au droit commun.

Je peux vous fournir un modèle de bail si ça vous intéresse.

De plus, ces revenus qui sont des bénéfices industriels et commerciaux et non des revenus fonciers, sont exonérés d'impôt si vous ne dépassez pas hors charges un prix de location de 126 euros par mètre carrés et par an (ce qui implique que vous devez mettre la surface louée sur vos baux).


MarieS
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Merci beaucoup de répondre aussi vite !

Effectivement, le modèle du bail me dépannerait bien si vous acceptez de me l'envoyer.

Dois je lui demander des documents comme une attestation d'assurance pour sa responsabilité civile ou autre ?
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Utilisateur anonyme
7 mars 2010 à 11:13
bonjour : oui vous avez le droit, et même si c'est dans votre maison, en respectant une certaine limite de prix, vous pouvez être éxonéré de tout impôt sur cette location.

Mais attention, comme c'est chez vous, vous avez parfaitement le droit d'interdire les animaux si ça ne vous convient pas, aussi bien chat que chiens ou autre, et aussi de fumer dans la maison, même dans la chambre de la personne.

La limite de prix pour être exonéré, c'est 126 euros/m2/an soit pour une chambre de 10 m2 1260 euros HORS CHARGES pour 12 mois ce qui donne 105 euros par mois au quel s'ajoutent les charges. Si la chambre fait 15 m, cela donnera 157,50 euros + charges. Je ne sais pas si on peut tenir compte par exemple de 50% de la surface des WC et de la salle d'eau puisqu'utilisé à moitié. S'il y avait des sanitaires rien que pour cette chambre, cela pourrait être ajouté en totalité.

Pour les charges, cela dépend du chauffage que vous avez, mais il faut au moins 55 ou 60 euros, et un peu plus si c'est du chauffage électrique.

Faites très attention à la personne que vous prenez, si elle ne trouve pas, c'est qu'il y a peut être un problème.

Pour commencer, faites simplement un bail de neuf mois qui ne sera pas reconductible. Cela vous permet de faire une période d'essai.

Et si tout se passe bien, vous refaites un bail identique pour continuer, et ainsi de suite.

Attention à ce que la personne soit solvable, afin de ne pas avoir un squatter sous votre toit. Il faut aussi une personne honnête car votre maison lui reste ouverte. Il ne faut pas se précipiter.

Généralement cela se fait pour les étudiants, et ça se limite à l'années scolaire.

Mais attendez d'autres réponses...
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Cette personne à déjà un logement, et l'hébergement ne durerait que 4 mois.

Merci PAULIN pour votre réponse.
Évidemment, je reste méfiante quant à la personne que j'héberge.
Il s'agit là d'un père de famille qui à trouvé du travail dans la région, et qui doit réaliser une periode d'essai...
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
7 mars 2010 à 11:34
--Donc louer impérativement en temporaire, je mets ici le modèle de bail... Pour les équipements et le prix c'est juste un exemple.

Contrat de location Chambre meublée individuelle
Non soumis à la loi SRU ne constituant pas résidence principale
Location temporaire pour contrat de travail ou formation

Date du contrat de location : x x 2010
Entre les soussignés :

Le bailleur : Mme
Adresse du bailleur : Rue, ville code postal
 telephone
Le locataire : M
Adresse :

téléphone :

• Date d'entrée dans le logement et durée du contrat : x x 2010 pour une durée de X mois



• Description des lieux :

- Une chambre meublée avec meubles meublants et appareils de cuisson + téléviseur
- Salle de bain commune aux 2 locataires avec bac à douche, WC, lavabo
- Dégagement en commun avec placard à balais
(*Voir état des lieux en annexe)

• Désignation des lieux et équipements que le locataire peut utiliser de façon privative :

- Un parking.

• Montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que les règles de révision éventuelles :

- Loyer : 160 euros
- Provision sur Charges : 100 euros
Payables au plus tard le 6 du mois

• Montant du dépôt de garantie :

- 400 euros, non encaissés.
Ce montant sera restitué au locataire dans un délai d’un mois après départ, déduction faite des dégradations du fait du locataire et des loyers restant dus ainsi que du préavis s’il n’est pas effectué.

• Congé : le locataire peut donner congé en avertissant le bailleur au minimum 1 mois à l’avance. Le bailleur peut donner congé dans les mêmes délais.


I CLAUSES GENERALES :

A) OBLIGATIONS DU LOCATAIRE : Le présent contrat est fait aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.
Le locataire s'engage à se conforter exactement et ponctuellement aux obligations qui lui incombent, tant en vertu de la loi et notamment de I'article 1728 du Code Civil, qu'en vertu des obligations suivantes :

EN PARTICULIER, le locataire s'engage :
1) à remettre à son bailleur :
- une attestation d'assurance contre les risques locatifs ;
- un dépôt de garantie ;

- un acte de caution solidaire si le bailleur le demande ;
2) à payer le loyer et les charges convenus pour le 5 de chaque mois ;
3) à occuper personnellement le logement et par conséquent à ne céder, même gratuitement, son droit à la présente location, ni sous louer ;
4) à user paisiblement des locaux loués suivant la destination donnée par ce contrat ;
5) à répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat ;
6) à ne pas transformer les locaux sans I'accord écrit du propriétaire ;
7) à souffrir, sans indemnités ni diminution de loyer, toute réparation que le propriétaire jugerait utile de faire exécuter dans I'immeuble ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à I'entretien normal des locaux loués.
8) à se conformer aux prescriptions ci-après concernant le bon ordre et la bonne tenue de I'immeuble.
A savoir :
- ne rien déposer, même temporairement dans les parties communes de I'immeuble (vestibule, palier, etc.) ;
- ne projeter aucun objet ni détritus par les fenêtres vers rue ou vers cours ;
- veiller à ne rien introduire dans les éviers, lavabos, baignoires, appareils de w.c. qui puisse en détériorer I'émail ou obstruer les tuyaux d'écoulement.
- ne faire aucun bruit pouvant troubler la tranquillité des autres locataires ;
9) à demander I'accord du propriétaire avant d'apporter tout appareil électrique de chauffage ou de cuisson pour des raisons de sécurité.
10) à ne quitter les lieux qu'après avoir remis ses clés et communiqué sa nouvelle adresse au logeur.
• Par ailleurs, I'usage d'instrument de musique, radio ou télévision devra être modéré entre 22 h et 7 h du matin.
• Le propriétaire, ou son mandataire, se réserve le droit de visiter les lieux loués, pour relocation, en présence du locataire, pour s'assurer de leur bon état d'entretien et de l'exécution des clauses précédentes, ou d'intervenir en cas de force majeure.

B) OBLIGATIONS DU BAILLEUR :
1) Délivrer au locataire le logement en bon état d'usage.
2) Fournir toutes les prestations désignées dans ce contrat au prix convenu.
3) Assurer au locataire une jouissance paisible des lieux loués.
* Le bailleur par mesure de sécurité possède un double des clés.

II CLAUSE RESOLUTOIRE : à défaut
- du paiement à son échéance d'un seul terme de loyer et des charges ;
- du versement du dépôt de garantie ;
- de la présentation d'une attestation d'assurance ;
- de la production d'un acte de caution solidaire, au plus tard dans le courant du mois de I'installation, si le bailleur le demande
- lors de la remise des clés ;
- du respect des obligations réciproques.
La présente location sera résiliée de plein droit, après mise en demeure sous forme d'exploit d'huissier, restée infructueuse.

Ill PREAVIS DE DEPART
• Par le locataire à tout moment sous réserve d'un préavis d’un mois.
• Par le bailleur, qui ne souhaiterait pas renouveler le contrat, sous réserve d'un préavis d’un mois avant le terme de la tacite reconduction.

IV CLAUSE CONDITIONNELLE
En signant ce contrat, les deux parties renoncent expressément à tout document modifiant la présente convention.

Daté et signé des deux parties.

____________________
MarieS
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merci beaucoup eglantine !

Dans mon cas, je lui louerais la chambre meublée, et lui permettrais l'utilisation de la machine à laver, du sèche linge, de l'équipement de la cuisine... dois je le stipuler dans la partie "Désignation des lieux et équipements que le locataire peut utiliser de façon privative" ?
Dois je lui laisser la lessive ou tout autre produit à disposition ?
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
7 mars 2010 à 12:15
--Oui bien sur vous pouvez mettre cela, ces baux sont libres dans la limite du droit commun !

Vous ne lui devez ni la lessive, ni les produtis de toilette.

Je laisse du papier hygiénique en ce qui me concerne car les gens ont tendance à utililser du sopalin ou des mouchoirs jetables ce qui bouche les canalisations.


MarieS
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Merci Eglantine pour toutes ces infos.
Je vais l'informer de ma décision de l'héberger.
Il viendra donc dès Mardi.
Je ne voudrais pas abuser de votre temps, mais vous serait il possible de m'éclairer sur un règlement intérieur ?
Je n'ai jamais hébergé quelqu'un, et je ne sais pas quoi autoriser ou non...
Je sais que j'ai tendance à tout autoriser, et à en souffrir ensuite...
Je ne voudrais pas faire d'erreur, et je souhaite que toutes les conditions soient claires dès le début.
Je vois que vous avez l'habitude..
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Utilisateur anonyme
7 mars 2010 à 12:49
bonjour Ninie
pour votre tranquilite,, pourquoi ne pas demander à cet homme ses dernieres quittances ou recus , avec les coordonnees de son ancien proprio??
et contacter ce lui ci pour voir si votre futur locataire n'a pas cause de soucis ???
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749 > Utilisateur anonyme
7 mars 2010 à 12:57
--Il n'est pas locataire il vient dans cette région pour 4 mois seulement, le temps d'un contrat de travail court ou d'une formation.


MarieS
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
7 mars 2010 à 12:43
--Ninie, est-ce que vous avez bien tout lu mon bail d'un bout à l'autre ?
Il est dedans mon règlement intérieur : voir le chapitre clauses générales !

MarieS
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oui, j'ai bien lu... je pensais à d'autres règles de vie.
Par exemple, doit il prévenir s'il rentre tard ? des règles pour l'utilisation du téléphone, les repas...
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
7 mars 2010 à 13:11
--S'il rentre tard, vous n'avez pas à vous lever la nuit pour lui ouvrir, il faudrait lui donner un double des clés de votre entrée commune et le mentionner sur votre état de lieu, car bien entendu vous devrez faire un état de lieu et un inventaire de tout ce que vous laissez à sa disposition, j'ai oublié de vous le dire et c'est très important.

Le téléphone ne pose pas problèmes, les gens de nos jours ont un portable.

Les repas : je vous déconseille de l'inviter à votre table car si on commence par trop de familiarités on est vite encombré et envahie.

Mes locataires ont un coin cuisine attenant à leur chambre avec tous les appareils nécessaires...

Pour éviter que les canalisations se bouchent, ils me laissent leur vaisselle sale à leur porte, je la mets dans mon lave-vaisselle et je la remet à leur porte une fois propre.


MarieS
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Merci beaucoup.
Je dois donc réaliser un état des lieux décrivant la pièce louée et son ameublement.
Je dois donc aussi y préciser le partage du lave-linge et l'état de la machine ?
Dois je réaliser cet état sur papier libre, ou plutôt utiliser une trame existante ?
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
7 mars 2010 à 13:37
--Vous pouvez vous procurer un état de lieu et inventaire dans n'importe quelle librairie, mais ça coute cher d'acheter des documents et que j'ai beaucoup de mouvements dans l'année, les locataires louent pour un mois, deux, trois ou pour l'année universitaire quand ils sont étudiants.

Mais pour vous qui louez une fois ponctuellement, vous pouvez acheter le formulaire ou en télécharger un sur le net, comme moi.


MarieS
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Merci encore Eglantine.

Vous m'avez été d'une grande aide.
Merci
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
7 mars 2010 à 13:57
Un exemple :
Que vous pouvez copier-coller et remplacer les éléments marqués par votre propre matériel


--ETAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE d'entrée

Entre :
PROPRIETAIRE :
nom
adresse

LOCATAIRE :
Monsieur XX Né à Paris le 25 février 1975
Demeurant habituellement à : XX
.

APPARTEMENT : dans la maison située au N° XXX, Ville XX, chambre et salle d'eau

Etat des lieux :

ENTREE :

Porte palière blindée cinq points, munie d’une sécurité et d’une poignée à l’intérieur, un œil au centre.
Murs peinture satinée état d’usage, plafond fissuré en son centre sur trente centimètres environ.
Sol carrelage, bon état général, un pavé cassé.

CUISINE : (si commune avec le propriétaire)

Porte en bois peinture en bon état jaune 6 carreaux, poignées.
Murs peinture satinée blanche neuve.
Plafond entoilé Chauffe-eau en état de fonctionnement.
Sol petits carreaux, fissurés par endroit.
Fenêtre à double battant en PVC, double vitrage thermique, bon état.

SALLE DE BAIN :

Porte en bois peinture satinée blanche neuve.
Murs petits carreaux bon état.
Plafond entoilé peinture neuve satinée blanche.
3 étagères en bois neuves.
Sol petits carreaux, bon état.
Fenêtre à simple battant en PVC, double vitrage thermique, bon état.
Baignoire comportant un éclat d’émail.
Lavabo en bon état.


CHAMBRE :

Porte en bois peinture en bon état jaune, poignées.
Murs peinture neuve satinée blanche.
Plafond peinture neuve satinée blanche.
Sol moquette grise neuve.
Fenêtre à double battant en PVC, rideau extérieur intégré, double vitrage thermique, bon état.

Etat des lieux :
OBJETS MOBILIERS
Cuisine :
Réfrigérateur congélateur 2 portes de marque Vedette, état de fonctionnement
Lave-linge sèche-linge de marque Ariston et de référence AV1245CT, état de fonctionnement
Un élément triple (4 plaques chauffantes comportant quelques taches, un four et un lave-vaisselle) de marque Rosières
Un meuble évier et placard deux portes
1 meuble de rangement en formica 2 portes 2 tiroirs
1 buffet en pin 4 portes en bon état général
1 table formica 2 rallonges en bon état
1 aspirateur Philips Universe 1700W en bon état de fonctionnement
1 grille-pain,
1 bouilloire
1 cafetière


Chambre :
1 sommier + 1 matelas de dimensions 140*190 et de marque Matelsom neufs
1 penderie 1 porte en bon état
1 commode 2 portes 3 tiroirs avec deux éclats sur le dessus
1 bureau informatique avec blocs 2 tiroirs en bon état
1 fauteuil en bambou
1 lampe de bureau

Vaisselle :
18 assiettes plates
18 assiettes à dessert
12 assiettes creuses
2 plats
5 casseroles
2 saladiers
Un ensemble de 24 couverts
4 verres à pied
8 verres
6 tasses et soucoupes

Il a été remis ce jour : 3 clés
2 clés de la porte d’entrée blindée
1 clé de la boîte aux lettres

Fait à XX, le 28 juin 2010
LE BAILLEUR


LE PRENEUR


__________________
MarieS
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Merci !!

Une petite question toutefois :

Je dois faire l'état des lieux et l'inventaire pour la chambre meublée que je loue.
Dois je aussi le faire pour les pièces communes ?
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
7 mars 2010 à 14:12
--Ah ... ce n'est pas indispensable mais si le locataire a accès à ces pièces, il vaut mieux : entrée, cuisine si le locataire y a accès.

En ce qui me concerne, les pièces de ma maison qui ne sont pas louées sont fermées à clé... par prudence et ça ne m'empêche pas de me faire voler de temps en temps !


MarieS
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En effet, il aura accès à ces pièces.
Je vais en réaliser un par prudence.

Je suis désolée qu'on vous ai volée.... Et surprise aussi ! je serai prudente...
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
7 mars 2010 à 14:26
--C'est assez contraignant, quand je vais me coucher le soir je ferme l'accès de mon logement à clé ainsi que les autres pièces, bureau, et ma chambre quand je m'absente, car ma chambre est à l'étage.

Que je me sois fait voler une fois ou deux des denrées alimentaires ou des cigarettes, passe encore, mais l'an dernier c'est le tiroir de mon bureau qui a été fracturé et le chèques de dépôt de garantie d'autres locataires qui ont été volés !


MarieS
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Effectivement, c'est contraignant...
Mais apparemment utile puisque vous vous êtes fait voler...
Je vous remercie de partager votre expérience.
Je ferai attention.
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