Exonération de revenus pour un étudiant
nanne190
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nanne190 -
nanne190 -
Bonjour,
Mon fils poursuit ses études à SUPINFO. Dans le cadre desdites études, il doit faire un stage de 3 mois obligatoire pendant les grandes vacances. Par ailleurs, il a signé une convention de stage ou il est stipulé qu'il travaillera 2 jours par semaines en période scolaire et à temps plein toutes les vacances. Il est rémunéré et reçois une fiche de paie tous les mois.
La partie "période scolaire" n'est pas obligatoire. Seule l'est celle des grandes vacances. Donc cela exclu pour moi l'exonération au titre des indemnités de stage, sauf pour la période des grandes vacances.
Peut-il bénéficier de l'exonération des jeunes (c'est marqué rémunération de stage sur sa fiche de paie) pour les 3xSMIC mensuels (4013 €) ? Si oui, peut-il cumuler avec l'exonération des 3 mois obligatoires des grandes vacances ? Peut-il être considéré comme un apprenti (et bénéficier du plafond du SMIC annuel de 16 052 €) ?
Merci pour les réponses à ce casse-tête.
Mon fils poursuit ses études à SUPINFO. Dans le cadre desdites études, il doit faire un stage de 3 mois obligatoire pendant les grandes vacances. Par ailleurs, il a signé une convention de stage ou il est stipulé qu'il travaillera 2 jours par semaines en période scolaire et à temps plein toutes les vacances. Il est rémunéré et reçois une fiche de paie tous les mois.
La partie "période scolaire" n'est pas obligatoire. Seule l'est celle des grandes vacances. Donc cela exclu pour moi l'exonération au titre des indemnités de stage, sauf pour la période des grandes vacances.
Peut-il bénéficier de l'exonération des jeunes (c'est marqué rémunération de stage sur sa fiche de paie) pour les 3xSMIC mensuels (4013 €) ? Si oui, peut-il cumuler avec l'exonération des 3 mois obligatoires des grandes vacances ? Peut-il être considéré comme un apprenti (et bénéficier du plafond du SMIC annuel de 16 052 €) ?
Merci pour les réponses à ce casse-tête.
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1 réponse
Il y a 2 exonérations : pour les jobs d'été pour 3* le SMIC et pour les stages obligatoires dont la durée n'excède pas 3 mois. C'est 2 exo peuvent se cumuler.
PF 434.
art 81-36° du CGI.
BO 5 F 12 08
PF 434.
art 81-36° du CGI.
BO 5 F 12 08
nanne190
Merci pour votre réponse, je vais consulter ces articles..
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