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1 réponse
Il y a 2 exonérations : pour les jobs d'été pour 3* le SMIC et pour les stages obligatoires dont la durée n'excède pas 3 mois. C'est 2 exo peuvent se cumuler.
PF 434.
art 81-36° du CGI.
BO 5 F 12 08
PF 434.
art 81-36° du CGI.
BO 5 F 12 08
6 mars 2010 à 09:50