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2 réponses
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire impose que la démission soit considérée comme légitime.
Si vous aviez, lors de votre cdd, un des types de contrat énoncés ci-dessous alors vous aurez droit au chômage, à condition d'avoir soit 122 jrs d'affiliation ou 610 h de travail dans les 28 derniers mois.
Est réputée légitime la rupture à l’initiative du salarié, d’un contrat emploi-solidarité, d’un contrat d’insertion par l’activité, ou d’un contrat emploi jeunes pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation.
Est également réputée légitime, la rupture à l’initiative du salarié d’un contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), d’un contrat d’avenir (CA) ou d’un contrat insertion-revenu minimum d’activité (CIRMA) (ou d’un contrat unique d’insertion en vigueur à compter du 1/01/2010) pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d’au moins 6 mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation qualifiante au sens de l’article L. 6314-1 du code du travail. ;
Si votre situation ressemble à celle présenté ci-dessous, vous avez droit aussi.
le salarié qui justifie de 3 années d’affiliation continue et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l’employeur met fin avant l’expiration d’un délai de 91 jours ;
Si vous aviez, lors de votre cdd, un des types de contrat énoncés ci-dessous alors vous aurez droit au chômage, à condition d'avoir soit 122 jrs d'affiliation ou 610 h de travail dans les 28 derniers mois.
Est réputée légitime la rupture à l’initiative du salarié, d’un contrat emploi-solidarité, d’un contrat d’insertion par l’activité, ou d’un contrat emploi jeunes pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation.
Est également réputée légitime, la rupture à l’initiative du salarié d’un contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), d’un contrat d’avenir (CA) ou d’un contrat insertion-revenu minimum d’activité (CIRMA) (ou d’un contrat unique d’insertion en vigueur à compter du 1/01/2010) pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d’au moins 6 mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation qualifiante au sens de l’article L. 6314-1 du code du travail. ;
Si votre situation ressemble à celle présenté ci-dessous, vous avez droit aussi.
le salarié qui justifie de 3 années d’affiliation continue et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l’employeur met fin avant l’expiration d’un délai de 91 jours ;
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