Ceux qui louent chez eux
eglantine280
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Bonjour,
Pour ceux qui louent en résidence principale une partie de leur résidence principale, le nouveau plafond des exonérations, la loi date de 15 jours :
Au titre de l’année 2010, la condition selon laquelle le prix de location doit demeurer fixé dans des limites
raisonnables est réputée remplie si le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises,
n’excède pas un plafond fixé à 173 euros en Ile-de-France et 126 euros dans les autres régions.
BOI liés : BOI 4 F-2-05, 4 F-1-06, 4 F-1-09.
DB liée : DB 4 F 1113.
La Directrice de la législation fiscale
Auparavant le plafond était de 124 euros.
Pour ceux qui louent en résidence principale une partie de leur résidence principale, le nouveau plafond des exonérations, la loi date de 15 jours :
Au titre de l’année 2010, la condition selon laquelle le prix de location doit demeurer fixé dans des limites
raisonnables est réputée remplie si le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises,
n’excède pas un plafond fixé à 173 euros en Ile-de-France et 126 euros dans les autres régions.
BOI liés : BOI 4 F-2-05, 4 F-1-06, 4 F-1-09.
DB liée : DB 4 F 1113.
La Directrice de la législation fiscale
Auparavant le plafond était de 124 euros.
5 réponses
bonjour : Ce n'est pas forcément carrément chez soi, cela peut être au rez de chaussée d'une maison (même entrée) mais on peut avoir une porte en bas de l'escalier du premier étage. Ce sont souvent des chambres pour des étudiants. Et ils partent le WE et les vacances. Et il faut bien les choisir.
Les étidiants c'est bien, d'autant que le bail n'est pas reconductible tacitement il s'arrête quand cesse l'année scolaire, si un étudiant se conduit mal on ne le reprend pas l'année suivante.
Mais pour les autres, ça peut virer au cauchemar, imaginez que vous avez sous votre toit un ivrogne qui fait du bruit à 3 heures du matin que vous ne puissiez pas le prouver, qui pisse sous lui... et là vous ne pouvez pas le virer.
Mais pour les autres, ça peut virer au cauchemar, imaginez que vous avez sous votre toit un ivrogne qui fait du bruit à 3 heures du matin que vous ne puissiez pas le prouver, qui pisse sous lui... et là vous ne pouvez pas le virer.
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