Temps de pause convention 51
Bonjour,
Mon employeur nous impose du jour au lendemain de prendre une pause obligatoire pour les temps de travail supérieur à 6heures. Ainsi, il déduit 1/2h sur notre temps de travail, quand bien même nous restons à la disposition de l'employeur, et "ne pouvons vaquer à des occupations personnelles". Est-ce légal? Doit-il nous déduire cette pause de notre temps de travail? Je travaille sous le régime de la Convention collective 51 du secteur social et médico-social.
Merci de votre réponse.
Mon employeur nous impose du jour au lendemain de prendre une pause obligatoire pour les temps de travail supérieur à 6heures. Ainsi, il déduit 1/2h sur notre temps de travail, quand bien même nous restons à la disposition de l'employeur, et "ne pouvons vaquer à des occupations personnelles". Est-ce légal? Doit-il nous déduire cette pause de notre temps de travail? Je travaille sous le régime de la Convention collective 51 du secteur social et médico-social.
Merci de votre réponse.
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aurelien12
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vendredi 26 février 2010
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29 décembre 2012
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26 févr. 2010 à 18:39
26 févr. 2010 à 18:39
Aucun salarié ne peut faire plus de 6 heures de travail sans une pause de 20 mn obligatoire.
Seulement, si avant cette pause était comptée en temps de travail, votre employeur doit avant tout dénoncer cet usage avant la mise en place de pause non rémunérée.
Seulement, si avant cette pause était comptée en temps de travail, votre employeur doit avant tout dénoncer cet usage avant la mise en place de pause non rémunérée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...