Donation au dernier vivant
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Une donation au dernier vivant avait été faite il y a quelques années entre 2 époux. Le mari est décédé, le notaire réclame, dans ses frais, 150 € pour enregistrement de cette donation.
Est-ce normal ? Ce couple avait déjà payé au moment où ils ont procédé à cette donation
Merci de me donner une réponse
Une donation au dernier vivant avait été faite il y a quelques années entre 2 époux. Le mari est décédé, le notaire réclame, dans ses frais, 150 € pour enregistrement de cette donation.
Est-ce normal ? Ce couple avait déjà payé au moment où ils ont procédé à cette donation
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1 réponse
Bonjour,
Lors de l'établissement de l'acte, vous avez effectivement déjà payé des honoraires au notaire. Mais, au décès du conjoint donateur, le notaire doit, à ce moment là, procéder à l'enregistrement de la donation.
Alors, c'est "normal", si on veut, si vous me dites qu'il est facile comme ça de gagner des sous, je vous dis entièrement d'accord. Mais et je pense que c'était la question, oui, c'est légal.
Cordialement.
Lors de l'établissement de l'acte, vous avez effectivement déjà payé des honoraires au notaire. Mais, au décès du conjoint donateur, le notaire doit, à ce moment là, procéder à l'enregistrement de la donation.
Alors, c'est "normal", si on veut, si vous me dites qu'il est facile comme ça de gagner des sous, je vous dis entièrement d'accord. Mais et je pense que c'était la question, oui, c'est légal.
Cordialement.
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