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1 réponse
Bonjour,
Lors de l'établissement de l'acte, vous avez effectivement déjà payé des honoraires au notaire. Mais, au décès du conjoint donateur, le notaire doit, à ce moment là, procéder à l'enregistrement de la donation.
Alors, c'est "normal", si on veut, si vous me dites qu'il est facile comme ça de gagner des sous, je vous dis entièrement d'accord. Mais et je pense que c'était la question, oui, c'est légal.
Cordialement.
Lors de l'établissement de l'acte, vous avez effectivement déjà payé des honoraires au notaire. Mais, au décès du conjoint donateur, le notaire doit, à ce moment là, procéder à l'enregistrement de la donation.
Alors, c'est "normal", si on veut, si vous me dites qu'il est facile comme ça de gagner des sous, je vous dis entièrement d'accord. Mais et je pense que c'était la question, oui, c'est légal.
Cordialement.
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