Retenue sur salaire
rodo75
-
rodo -
rodo -
Bonjour,
Mon employeur, le Rectorat de Paris, me signifie aimablement une saisie de 1648 euros opérée directement par la trésorerie générale, sur mon salaire, ce pour la fin du mois, et en une seule fois, parce qu'il prétendent que j'ai perçu cette somme en trop au cours de l'année 2000!!
Quelqu'un connait il un cas comme le mien? A t on le droit de retenir une telle somme sans proposer un échéancier de remboursement? Combien de temps après coup, peut on avoir ce genre de mauvaise surprise? N'y a t il pas des délais de forclusion? La trésorerie qui a commis l'erreur il y a plus de neuf ans n'est elle pas responsable? ou l'employeur qui n'a vraisemblablement pas déclaré ce qu'il faut?
Je vous remercie pour toute réponse avertie.
rodo
Mon employeur, le Rectorat de Paris, me signifie aimablement une saisie de 1648 euros opérée directement par la trésorerie générale, sur mon salaire, ce pour la fin du mois, et en une seule fois, parce qu'il prétendent que j'ai perçu cette somme en trop au cours de l'année 2000!!
Quelqu'un connait il un cas comme le mien? A t on le droit de retenir une telle somme sans proposer un échéancier de remboursement? Combien de temps après coup, peut on avoir ce genre de mauvaise surprise? N'y a t il pas des délais de forclusion? La trésorerie qui a commis l'erreur il y a plus de neuf ans n'est elle pas responsable? ou l'employeur qui n'a vraisemblablement pas déclaré ce qu'il faut?
Je vous remercie pour toute réponse avertie.
rodo
A voir également:
- Retenue sur salaire
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Retenue sur salaire pour absence injustifiée apprenti - Accueil - Rémunération et paye
- Salaire 24h semaine smic - Accueil - Juridique et social
- Grille salaire expert-comptable 2025 - Guide
4 réponses
non , ils ne peuvent pas saisir l'intégralité du salaire mais seulement un pourcentage , en rapport avec le salaire !
j'ai eu moi mème une saisie des impots , je leur dois 2600 euros et ils me prennent 120 euros par mois.
j'ai eu moi mème une saisie des impots , je leur dois 2600 euros et ils me prennent 120 euros par mois.
Bonjour et Merci Vivi de ta réponse.
Je neme suis peut être pas bien exprimé: il ne s'agit pas d'impôts mais de retenue opérée par la Trésoreie Payeuse et elle m'annonce par courrier qu'elle prendra la totalité de la somme qu'elle a fait l'erreur de me verser il y a dix ans. Je suis donc devant le fait accompli et après renseignement mon salaire sera d'environ 400 euros, certes assez pour manger, mais pas pour payer mon loyer...
Ma question est donc, sont ils dans la légalité, je le suppose puisque c'est la Trésorerie, auquel cas ils font ce qu'ils veulent?? Et surtout n'y a til jamais péremption ou forclusion dans ce genre d'affaire, si j'avais une référence juridique ou un cas de jurisprudence j'irais voir un avocat pour m'opposer, mais dans le doute je n'ose pas le faire craignant des frais supplémentaires à m'attaquer au pot de fer..
Y a til un juriste ou quelqu'un a qui cette mésaventure est arrivée qui pourrait m'éclairer??
Encore merci et bonne soirée à toi..
Rodo
Je neme suis peut être pas bien exprimé: il ne s'agit pas d'impôts mais de retenue opérée par la Trésoreie Payeuse et elle m'annonce par courrier qu'elle prendra la totalité de la somme qu'elle a fait l'erreur de me verser il y a dix ans. Je suis donc devant le fait accompli et après renseignement mon salaire sera d'environ 400 euros, certes assez pour manger, mais pas pour payer mon loyer...
Ma question est donc, sont ils dans la légalité, je le suppose puisque c'est la Trésorerie, auquel cas ils font ce qu'ils veulent?? Et surtout n'y a til jamais péremption ou forclusion dans ce genre d'affaire, si j'avais une référence juridique ou un cas de jurisprudence j'irais voir un avocat pour m'opposer, mais dans le doute je n'ose pas le faire craignant des frais supplémentaires à m'attaquer au pot de fer..
Y a til un juriste ou quelqu'un a qui cette mésaventure est arrivée qui pourrait m'éclairer??
Encore merci et bonne soirée à toi..
Rodo
La législation juridique et financière évolue en permanence...