retenue sur salaire

Question

Bonjour,
Mon employeur, le Rectorat de Paris, me signifie aimablement une saisie de 1648 euros opérée directement par la trésorerie générale, sur mon salaire, ce pour la fin du mois, et en une seule fois, parce qu'il prétendent que j'ai perçu cette somme en trop au cours de l'année 2000!! 
Quelqu'un connait il un cas comme le mien? A t on le droit de retenir une telle somme sans proposer un échéancier de remboursement? Combien de temps après coup, peut on avoir ce genre de mauvaise surprise? N'y a t il pas des délais de forclusion? La trésorerie qui a commis l'erreur il y a plus de neuf ans n'est elle pas responsable? ou l'employeur qui n'a vraisemblablement pas déclaré ce qu'il faut?
Je vous remercie pour toute réponse avertie.
rodo

vivi · Answer

non , ils ne peuvent pas saisir l'intégralité du salaire mais seulement un pourcentage , en rapport avec le salaire !

j'ai eu moi mème une saisie des impots , je leur dois 2600 euros et ils me prennent 120 euros par mois.

rodo75 · Answer

Bonjour et Merci Vivi de ta réponse.
Je neme suis peut être pas bien exprimé: il ne s'agit pas d'impôts mais de retenue opérée par la Trésoreie Payeuse  et elle m'annonce par courrier qu'elle prendra la totalité de la somme qu'elle a fait l'erreur de me verser il y a dix ans. Je suis donc devant le fait accompli et après renseignement mon salaire sera d'environ 400 euros, certes assez pour manger, mais pas pour payer mon loyer...
Ma question est donc, sont ils dans la légalité, je le suppose puisque c'est la Trésorerie, auquel cas ils font ce qu'ils veulent?? Et surtout n'y a til jamais péremption ou forclusion dans ce genre d'affaire, si j'avais une référence juridique ou un cas de jurisprudence j'irais voir un avocat pour m'opposer, mais dans le doute je n'ose pas le faire craignant des frais supplémentaires à m'attaquer au pot de fer..
Y a til un juriste ou quelqu'un a qui cette mésaventure est arrivée qui pourrait m'éclairer??

Encore merci et bonne soirée à toi..

Rodo

risous · Answer

non je te confirme qui na pas le droit ils doivent prendre petit a petit je crois que c est 15% OU 20% PAR MOIS par contre toutes tes prime y passe

batman · Answer

Rodo, envoi moi par mp ton adresse email et je t'en verrai le document justificatif de tout cela, au cas où ils t'ennuieraient encore avec ça dans le futur.

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