Calcul de plus values sur vente d'un appartem
cloclo
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de vendre un appartement en faisant une plue value imposable; j'ai fait des travaux de renovation: installatin d'une cuisine aménagée, ponçage et vitrification des parquets abîmés, refection de l'electricité pour la mettre aux normes. Or le notaire n'a pas accepté ces travaux prétextant que ce ne sont pas des créations. Est-ce normal?
Cloclo
Je viens de vendre un appartement en faisant une plue value imposable; j'ai fait des travaux de renovation: installatin d'une cuisine aménagée, ponçage et vitrification des parquets abîmés, refection de l'electricité pour la mettre aux normes. Or le notaire n'a pas accepté ces travaux prétextant que ce ne sont pas des créations. Est-ce normal?
Cloclo
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2 réponses
Je suppose que votre appartement n'était pas votre résidence principale. Si résidence principale, pas de plus value.
Sinon, voir l'article 150 VB, I et II du code général des impôts qui liste de manière limitative les frais à prendre en compte pour déterminer la plus value (voir sur le site legifrance.fr)
Sinon, voir l'article 150 VB, I et II du code général des impôts qui liste de manière limitative les frais à prendre en compte pour déterminer la plus value (voir sur le site legifrance.fr)
La législation juridique et financière évolue en permanence...