Cadre fiscal d'une véranda
laindou
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12 févr. 2010 à 10:53
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 12 févr. 2010 à 17:28
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3 réponses
Utilisateur anonyme
12 févr. 2010 à 11:20
12 févr. 2010 à 11:20
bonjour
je cite:
La mise en oeuvre d’une véranda a des répercussions sur le calcul de l'assiette de votre imposition: taxe d’habitation et taxe foncière de votre habitat.
La véranda est une construction fixe, elle sera imposée au titre de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.
Toute construction nouvelle accroît la valeur locative cadastrale et donc la base d'imposition à partir de laquelle sont établies la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation.
La hausse de la base d'imposition peut ne pas être immédiate. Les additions de constructions peuvent en effet bénéficier, durant deux ans, d'une exonération temporaire de taxe foncière pour autant qu'elles aient été déclarées par le propriétaire à l'administration fiscale.
je cite:
La mise en oeuvre d’une véranda a des répercussions sur le calcul de l'assiette de votre imposition: taxe d’habitation et taxe foncière de votre habitat.
La véranda est une construction fixe, elle sera imposée au titre de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.
Toute construction nouvelle accroît la valeur locative cadastrale et donc la base d'imposition à partir de laquelle sont établies la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation.
La hausse de la base d'imposition peut ne pas être immédiate. Les additions de constructions peuvent en effet bénéficier, durant deux ans, d'une exonération temporaire de taxe foncière pour autant qu'elles aient été déclarées par le propriétaire à l'administration fiscale.
j'ai fait fermer mon auvent donner dans la cuisine et une petite partie du salon
elle fait 20m2, elle n'est pas isolé au niveau de la toiture comme c'était en auvent
donc l'hivers il fait froid et l'été il faut ouvrir les fenêtres!
ma demande de travaux a été accepté en fevrier (09) installée en avril et puis en aout, j'ai reçu un avis d'imposition dessus une partie payable de suite (enfin délais d'"un mois) puis l'autre pour 2011.
donc c'est bien considéré comme un agrandissement de la maison
elle fait 20m2, elle n'est pas isolé au niveau de la toiture comme c'était en auvent
donc l'hivers il fait froid et l'été il faut ouvrir les fenêtres!
ma demande de travaux a été accepté en fevrier (09) installée en avril et puis en aout, j'ai reçu un avis d'imposition dessus une partie payable de suite (enfin délais d'"un mois) puis l'autre pour 2011.
donc c'est bien considéré comme un agrandissement de la maison
CD76
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12 févr. 2010 à 17:28
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Tatanie, il s'agit peut-être de la taxe locale d'équipement, payable en 2 fois, la seconde 18 mois après la 1ère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...