Controle assainissement=nouvel impôt?
kriss
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jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La communauté de communes a délégué un agent pour controler les assainissements individuels non collectifs;
en 2006, notre assainissement a été controlé: tout était ok
en 2010, idem... et tout est ok bien sur!
En 2014, il est fort à parier que tout sera encore ok...
A mes yeux, voila un nouvel impot facile: 15€ HT/an, c'est pas grand chose, mais ras le bol d'etre la vache à lait qu'on presse pour justifier d'un emploi qu'on a pérennisé sur notre dos!!!
La communauté de communes a délégué un agent pour controler les assainissements individuels non collectifs;
en 2006, notre assainissement a été controlé: tout était ok
en 2010, idem... et tout est ok bien sur!
En 2014, il est fort à parier que tout sera encore ok...
A mes yeux, voila un nouvel impot facile: 15€ HT/an, c'est pas grand chose, mais ras le bol d'etre la vache à lait qu'on presse pour justifier d'un emploi qu'on a pérennisé sur notre dos!!!
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4 réponses
Ayant construit notre maison en 2010 ,nous venons également de recevoir un avis de passage pour contrôle de notre assainissement individuel mais la somme à verser aux trésor public est bien plus élevée :126 euros !!!! Pourquoi de tels écarts ???
Encore un impôt mais celui la me sidère j'ai reçu un monsieur a peine5 minutes et quelques mois après on me demande de payer une taxe de 67,00 euros que justifie cette somme un emploi a 67,00 euros les 5 minutes ??? oui Monsieur nous sommes bien des vaches a lait qu'en a l'emploi je demande qu'a l'avoir. courage a nous tous....
Bonjour, moi j'ai eu mon premier controle cet été je savais que tout etait au norme.
Je n'es jamais demander à la personne de venir surtout pour rester 5 min à me poser des questions sur ma fosse et faire un malheureux dessin autant que je le fasse moi même!!!!!
Aujourd'hui je viens de recevoir un courrier de rapel de 90 € que je refuse de payer!!!!
Suis je dans mon droit ? et quel recourt je peux avoir?
Merci pour vos réponses
Je n'es jamais demander à la personne de venir surtout pour rester 5 min à me poser des questions sur ma fosse et faire un malheureux dessin autant que je le fasse moi même!!!!!
Aujourd'hui je viens de recevoir un courrier de rapel de 90 € que je refuse de payer!!!!
Suis je dans mon droit ? et quel recourt je peux avoir?
Merci pour vos réponses
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