DONATION D'UN PARENT A SES ENFANTS
maldives68
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GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes trois enfants, et mon père est décédé. La succession a été faite par un notaire.
Ma mère a dernièrement fait une donation d'une somme d'argent à mon frère et à ma soeur mais pas à moi...
A t'elle le droit de le faire ?
Puis-je réclamer quelque chose ? ou vais-je récupérer une somme égale lors du décès de ma mère ?
Merci de votre réponse.
Nous sommes trois enfants, et mon père est décédé. La succession a été faite par un notaire.
Ma mère a dernièrement fait une donation d'une somme d'argent à mon frère et à ma soeur mais pas à moi...
A t'elle le droit de le faire ?
Puis-je réclamer quelque chose ? ou vais-je récupérer une somme égale lors du décès de ma mère ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
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Bonjour,
Votre mère a le droit de faire donation comme elle l'entend, toutefois l'argent donné doit lui appartenir; or, dans votre cas, si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté, votre mère est propriétaire de sa moitié mais sur l'autre moitié, elle n'en a que l'usufruit, çà mérite peut-être de lui poser la question.
Au décès de votre mère, les enfants ayant reçu des dons devront rapporter ces sommes à la succession pour qu'elles viennent en déduction.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Votre mère a le droit de faire donation comme elle l'entend, toutefois l'argent donné doit lui appartenir; or, dans votre cas, si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté, votre mère est propriétaire de sa moitié mais sur l'autre moitié, elle n'en a que l'usufruit, çà mérite peut-être de lui poser la question.
Au décès de votre mère, les enfants ayant reçu des dons devront rapporter ces sommes à la succession pour qu'elles viennent en déduction.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
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gargamelle
bonjour-Nous sommes en pleine donation-partage (sommes 4 ) si ma mère veut me faire un cadeau pour mon anniversaire en chèque, celà veut dire qu'il va falloir prévoir de provisionner les 3/4 pour éventuellement les rendre à mes frères et soeurs,et ce sur combien d'années en arrière?mon père est décédé.
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