Donation de son vivant a deux enfants
maldives68
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clparis -
clparis -
Bonjour,
Mon père étant décédé, nous sommes trois enfants et la procédure d'héritage a été réalisée auprès d'un notaire, ma mère de son vivant a fait une donation d'une somme d'argent à mon frère et à ma soeur mais pas à moi. En a t'elle le droit ?
Mon père étant décédé, nous sommes trois enfants et la procédure d'héritage a été réalisée auprès d'un notaire, ma mère de son vivant a fait une donation d'une somme d'argent à mon frère et à ma soeur mais pas à moi. En a t'elle le droit ?
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2 réponses
oui... elle en a le droit mais vous pouvez le contester ensuite à sa mort ! Si vous estimez avoir été lésé par rapport à vos frères et soeurs, ce qui semble bien etre le cas, un re-equilibrage/compensation peut etre effectué(e) sur la succession (on prendra compte des dons déjà effectués à vos frères et soeurs dans la répartition du patrimoine parental).Renseignez-vous auprès d'un notairepour éventuellement faire valoir vos droi
ts.
ts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...