Demande de nacre

Nico -  
 Germain -
Bonjour,

J'ai l'intention de profiter du nacre pour la création de mon entreprise de plomberie. Je suis demandeur d'emplois depuis Août 2009, et j'ai 27 ans.

En consultant les pièces à fournir de ce dossier, il est indiqué qu'il faut que je demande un bordereau de situation fiscale au impôts.
Le soucis, c'est que je dois de l'argent aux impôts, alors ma question est, puis je profiter du nacre quand même?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Germain
 
Un bordereau de situation fiscale ne signifie pas forcément que vous ne devez rien aux impôts. Si vous avez des dettes fiscales et un moratoire pour les payer, tout est dans l'ordre.
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