Problème de luissier

bruno59 - 9 févr. 2010 à 08:31
blux Messages postés 26530 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 9 févr. 2010 à 08:55
Bonjour,
voilà ma femme et partie chez le medecin,un luissier et venue a ma porte puis a remarquer que la porte n'etais pas fermer a clef donc se mesieur ces permie de rentrer puis ces permie de tout fouiller les meuble les pieces les garderobes tout deranger sans la presance du locataire et il etais tout seul .ma question et a t'il droix de faire celà et quel droi j'ai pour se l'uissier ,merci a vous pour me donner une reponse

1 réponse

blux Messages postés 26530 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 2 354
9 févr. 2010 à 08:55
Salut,

un huissier ne peut pénétrer dans un domicile que des circonstances clairement défnies par la loi...

S'il ne possède pas d'autorisation, c'est une violation de domicile.

Comment sais-tu que c'est un huissier ? Que lui as-tu dit ? Pourquoi est-il venu ?
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