Problème de luissier
bruno59
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9 févr. 2010 à 08:31
blux Messages postés 26530 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 9 févr. 2010 à 08:55
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blux
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9 févr. 2010 à 08:55
9 févr. 2010 à 08:55
Salut,
un huissier ne peut pénétrer dans un domicile que des circonstances clairement défnies par la loi...
S'il ne possède pas d'autorisation, c'est une violation de domicile.
Comment sais-tu que c'est un huissier ? Que lui as-tu dit ? Pourquoi est-il venu ?
un huissier ne peut pénétrer dans un domicile que des circonstances clairement défnies par la loi...
S'il ne possède pas d'autorisation, c'est une violation de domicile.
Comment sais-tu que c'est un huissier ? Que lui as-tu dit ? Pourquoi est-il venu ?