Donation de parts SARL
Bonjour,
Mon mari est gérant minoritaire d'un SARL dans le bâtiment crée en septembre 2008. Il possède 29 % des parts, son frère 51 %, et un ami 20 %. Ses deux derniers voudraient céder (gratuitement) leurs parts, ce qui ferait de mon mari le seul actionnaire. Quelles sont les démarches à effectuer ? Y aura t-il des frais malgré le don des parts ? Je vous remercie pour vos réponses.
Mon mari est gérant minoritaire d'un SARL dans le bâtiment crée en septembre 2008. Il possède 29 % des parts, son frère 51 %, et un ami 20 %. Ses deux derniers voudraient céder (gratuitement) leurs parts, ce qui ferait de mon mari le seul actionnaire. Quelles sont les démarches à effectuer ? Y aura t-il des frais malgré le don des parts ? Je vous remercie pour vos réponses.
1 réponse
-
bonjour
il faut faire un acte de cession au prix convenu c'est mieux-
-
@magali.dre
non pas besoin d'acte notarié. il faut faire une AGE pour cesssion de parts (à 1€ par exemple pas gratuit le fisc n'aime pas), faire enregister les actes de cession et modifier les statuts en tenant compte qu'il n'y aura plus qu' un associé unique -
@formaC'est très gentil merci beaucoup je vais m'occuper de tout ça.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...