heritage

Question

Bonjour,
qui peux me dire ! mon pere est decede depuis 1972 et six freres et soeurs dont deux decede 
un a renoce a sa part et il a tois enfants majeur est qui peuvent predendre a une part? 
mes soeurs qui avaeint renoce a leur part revienent sur leur decition es ce possible ? 
actuellement c'est moi qui gere la maison et paye toutes les traites  c'est normal  mais voila je ne peux faire 
aucun travaux amenagement ce qui vient a dire je vie dans une maison avec nu tres sctique minimum de confort 
j'essaye d'aquerir celle ci mais j'ai des demi freres que je ne connais pas merci ceux qui peuvent  me repondre a deux premieres questions merci a vous bonne journée

GMAL · Answer

--
Bonjour,
1 - Quand un héritier renonce à la succession, ses droits passent à ses propres héritiers légaux potentiels, ici, les enfants: donc, s'ils n'ont pas renoncé au tribunal, ils sont héritiers de la part de leur père.
2 - Tant que la succession n'a pas été formellement acceptée par un héritier, un héritier qui a renoncé peut revenir sur sa renonciation.
Article 807 code civil
Tant que la prescription du droit d'accepter n'est pas acquise contre lui, l'héritier peut révoquer sa renonciation en acceptant la succession purement et simplement, si elle n'a pas été déjà acceptée par un autre héritier ou si l'Etat n'a pas déjà été envoyé en possession.
Cette acceptation rétroagit au jour de l'ouverture de la succession, sans toutefois remettre en cause les droits qui peuvent être acquis à des tiers sur les biens de la succession par prescription ou par actes valablement faits avec le curateur à la succession vacante.

Je reste à votre disposition.
"DURA LEX SED LEX"

GMAL · Answer

--
Bonjour,
Je peux vous confirmer que rien n'a été changé par la loi de 2006 en ce qui concerne les renonciations ou la prescription:
"Les dispositions de cette loi qui réduisent la durée de la prescription s’appliquent aux prescriptions à compter du jour de l’entrée en vigueur de la présente loi, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure".

Je reste à votre disposition.
"DURA LEX SED LEX"

GMAL · Answer

--
Bonjour,
Ce qu'il faut analyser, c'est si un héritier, vous, par exemple, a accepté formellement la succession, comme encaisser le solde des comptes bancaires, payer les impôts etc.., bref, se comporter comme héritier: si oui, les renonçants ne peuvent revenir sur leur renonciation, comme prévu par le code et vous ne devrez acquérir que la part de ceux qui n'ont rien fait, si trois sur six ont renoncé, ceux qui restent se retrouvent avec chacun un tiers (je ne tiens pas compte de vos demi-frères).

Je reste à votre disposition.
"DURA LEX SED LEX"

bing bang · Answer

je crois que mon frere est fais un papier cher le notaire et refusant tout sur ces droits a la sucession de mon pere ?

bing bang · Answer

oui je paye la taxe fonciere depuis 1972 les assurances et l'entretient de la maison 
j'y vie mais la maison se degrate petit a petit  donc je suis aller cher le notaire qui ma dit qui ne peuvent
pas pretendre a la part de leur pere puise que celui ci ayant renonce a tous et ne voulant plus entendre paler

bing bang · Answer

donation ou renonsation  la difference ?

GMAL · Answer

--
Bonjour,
Par la renonciation, les héritiers restants se retrouvent propriétaires de leur lot, comme si les héritiers renonçants n'avaient jamais existé.
Par une donation, vous pourriez recevoir la part qu'auraient les renonçants s'ils venaient à accepter de nouveau: pas à conseiller car les droits fiscaux sont très importants.

Je reste à votre disposition.
"DURA LEX SED LEX"

bing bang · Answer

Oui je paye la taxe fonciere depuis 1972 les assurances et l'entretient de la maison 
j'y vie mais la maison se degrate petit a petit donc je suis aller cher le notaire qui ma dit qui ne peuvent 
pas pretendre a la part de leur pere puise que celui ci ayant renonce a tous et ne voulant plus entendre paler

bing bang · Answer

du cote de mes demi freres il en quelques un qui on renoncer .
moi la dedans quelles est  ma position  j'ai beau entrenir la maison 
je sais plus ou me situer

GMAL · Answer

--
Bonsoir,
A ce stade, il vous faut demander au notaire de mettre au clair ce dossier:
- confirmer les renonciations par votre propre acceptation, voir au niveau des enfants de frères & soeurs, éventuellement;
- évaluer le bien en tenant compte de vos améliorations personnelles,
- proposer à vos co-héritiers véritables de racheter leur part.

Je reste à votre disposition.
"DURA LEX SED LEX"

bing bang · Answer

bien le notaire ma dit que les enfants de mon frere decede ne peuvent pas y pretendre leur pere de sont vivant avais fait ce qui fallait pour ne plus entendre parler de cette maison  ........
et mon grand frere de même et certain nombre  demi frere  voila ce qui ma dit  qu'en pensez-vous merci

GMAL · Answer

--
Bonjour,
hé, bien, vous redire ce que je vous ai écrit: demander au notaire de faire ce qui faut pour que vous deveniez propriétaire et que vous connaissiez le montant du prix à payer pour solde de tous comptes 

Je reste à votre disposition.
"DURA LEX SED LEX"

bing bang · Answer

je vais retourner voir ce notaire  et je vous expliquerais ce qui m'en a dit ..     merci a vous pour votre gentilesse et votre devoument amicalement

Heritage

13 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters