intempérie

Question

Bonjour,
voila mon patron ne paye pas les caisses d'intempérie(je travaille en que peintre en batiment) alors avec le temps que l'on a en ce moment je reste souvent a la maison et du coup je suis payé que les heures que je fais ou alors ca arrive que j'arrive au siege social et la mon patron me dit rentre chez toi mais je suis toujours pas payez est ce que vous connaissais une LOI pour que j'ai au moins un minimum de salaire dans le mois car quand vous bosser que quelque heure dans le mois ce n'est pas facile
et aussi est ce que mon patron a le droit de m'enlever une ou plus d'heure sur ma fiche de paye quand par exemple j'ai mal peint une porte (on va dire) et que le lendemain je dois recommencer la porte (c un exemple)
merci beaucoup si vous pouvez m'aider

adonisos · Answer

Bonsoir

Dans un premier temps votre employeur ne peux pas vous faire de sanction pécuniaire car vous avez mal repeint une porte. Il peux vous mettre un avertissement et vous licencier après plusieurs avertissements.

Dans un second temps votre employeur à l'obligation de vous régler les heures de votre contrat de travail, si votre contrat de travail est de 35 heures il doit vous fournir du travail pour 35 heures, votre employeur ne peux pas a son gré vous dire de retourner chez vous sans vous régler. Par contre lorsque  votre employeur vous dit de retourner chez vous car il fait mauvais temps, alors votre employeur doit vous payer en intempérie , c'est à dire <le nombre d'heure non travaillé  à 75% du taux horaire moins 1 heure de carence>  et déclarer les heures d'intempérie à la caisse de congés afin que les indemnité d'intempérie non soumis à cotisations même si votre employeur ne ce fait pas rembourses par celle-ci. 

Cordialement

Intempérie

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