A voir également:
- 6 infiltrations dans 1 studio, loyer diminué?
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Cerfa 12156*6 - Guide
14 réponses
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
31 janv. 2010 à 15:29
31 janv. 2010 à 15:29
Re,
A lire les différents posts, je ne vois pas crackers dire que la fuite était existante à son arrivée. Je ne le vois pas plus dire que l'agence ou la propriétaire n'ont pas pris leurs responsabilités. IL faut un certains temps pour obtenir les devis, ensuite décider et souvent trouver le financement ( je rappelle pour ceux qui l'ont oublié que le devis se monte à 15000 euros). Ensuite il est certain que de faire une étanchéité par temps de neige ou de pluie peut être désastreux sur la qualité du travail. Alors avant de tirer des conclusions rapides et chercher la faille du propriétaire, je trouve quand à moi que toute l'affaire a été très bien menée, il ne manque plus qu'un peu de beau temps pour que les travaux se fassent.
A lire les différents posts, je ne vois pas crackers dire que la fuite était existante à son arrivée. Je ne le vois pas plus dire que l'agence ou la propriétaire n'ont pas pris leurs responsabilités. IL faut un certains temps pour obtenir les devis, ensuite décider et souvent trouver le financement ( je rappelle pour ceux qui l'ont oublié que le devis se monte à 15000 euros). Ensuite il est certain que de faire une étanchéité par temps de neige ou de pluie peut être désastreux sur la qualité du travail. Alors avant de tirer des conclusions rapides et chercher la faille du propriétaire, je trouve quand à moi que toute l'affaire a été très bien menée, il ne manque plus qu'un peu de beau temps pour que les travaux se fassent.
Bonsoir et merci de nouveau pour vos réponses. Après lecture, je me dis qu'en fait, l'agence et la proprio ne sont pas dans l'obligation de faire un quelconque geste financier sur mon loyer, bien que la négligence de l'entretien de la terrasse soit de leur fait. J'ai déjà contacté l'ADIL, c'est eux qui m'ont parlé d'un conciliateur. J'ai peu d'espoir vu comme je me suis faite "moucher" par la personne qui travaille à l'agence qui m'a clairement répondu que vu le prix des travaux, il était hors de question qu'elle demande quoi que ce soit de plus à la proprio. J'aurais dû m'appeler Mary Poppins! Bonne soirée
bonsoir a vous*
Pour avoir une solution pour vos infiltrations une seule solution une lettre recommandée avec mise en demeure a votre propriétaire d'effectuer les travaux qui vous portent prejudice ,au dela de votre mise en demeure et sans reponse ,un huissier qui constatera les degats et vous fera sequester les loyers ,mais surtout ne diminuez pas vos loyers seul vous vous mettriez en faute
mcd
Pour avoir une solution pour vos infiltrations une seule solution une lettre recommandée avec mise en demeure a votre propriétaire d'effectuer les travaux qui vous portent prejudice ,au dela de votre mise en demeure et sans reponse ,un huissier qui constatera les degats et vous fera sequester les loyers ,mais surtout ne diminuez pas vos loyers seul vous vous mettriez en faute
mcd
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
30 janv. 2010 à 17:52
30 janv. 2010 à 17:52
Bonjour ,
Vous devez mettre le proprietaire en demeure (LR/AR) de faire effectuer les travaux sous un delai de (8 a 10 jours) faute de quoi vous demanderez au tribunal de vous autoriser a "bloquer" les loyers (vous continuerez a payer vos charges).
Vous pourrez egalement demander au tribunal de baisser, de façon significative, le montant du loyer pour toute la durée des travaux, et ce, depuis votre deuxième lettre recommandée.
Pässez donc au tribunal d'instance de votre residence pour vous faire expliquer ce que vous devez faire, comme papiers, et que l'affaire soit "etudiée" rapidement si possible.
Bon courage .
Vous devez mettre le proprietaire en demeure (LR/AR) de faire effectuer les travaux sous un delai de (8 a 10 jours) faute de quoi vous demanderez au tribunal de vous autoriser a "bloquer" les loyers (vous continuerez a payer vos charges).
Vous pourrez egalement demander au tribunal de baisser, de façon significative, le montant du loyer pour toute la durée des travaux, et ce, depuis votre deuxième lettre recommandée.
Pässez donc au tribunal d'instance de votre residence pour vous faire expliquer ce que vous devez faire, comme papiers, et que l'affaire soit "etudiée" rapidement si possible.
Bon courage .
Bonsoir, et merci!
Je vais peut être abuser, mais pourriez vous m'aider pour le contenu qu'il faut mentionner dans la lettre? Y a t'il des articles à citer? Dans le cas où (miraculeusement) les travaux seraient entrepris la semaine prochaine, est ce toujours au tribunal d'instance que je dois aller chercher de l'aide? On m'a parlé d'un conciliateur, mais je crois que niveau conciliation, mes interlocuteurs n'ont pas de médaille...
Merci encore
Je vais peut être abuser, mais pourriez vous m'aider pour le contenu qu'il faut mentionner dans la lettre? Y a t'il des articles à citer? Dans le cas où (miraculeusement) les travaux seraient entrepris la semaine prochaine, est ce toujours au tribunal d'instance que je dois aller chercher de l'aide? On m'a parlé d'un conciliateur, mais je crois que niveau conciliation, mes interlocuteurs n'ont pas de médaille...
Merci encore
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci pour votre réponse.
L'agence immobilière n'est pas "hors la loi" puisqu'elle a mandaté une entreprise pour effectuer les travaux. (ceci dit je n'en ai pas la preuve). L'entreprise ne peux apparemment pas les réaliser par temps de pluie , et il a pas mal plu récemment..! Dois-je malgré tout passer par la mise en demeure? Les frais d'huissier seront à ma charge, savez vous à combien ils s'élèvent? Me seront ils remboursés par l'agence/ la propriétaire, qui sont les responsables?
Que les travaux aient lieu rapidement ou encore plus tard, je souhaiterai vraiment que ma situation soit reconnue et que mes frais de location soient diminués. Je n'entreprendrai rien de mon propre chef sans que cela ne rentre dans un cadre légal.
Je suis dans le brouillard, merci pour votre aide
L'agence immobilière n'est pas "hors la loi" puisqu'elle a mandaté une entreprise pour effectuer les travaux. (ceci dit je n'en ai pas la preuve). L'entreprise ne peux apparemment pas les réaliser par temps de pluie , et il a pas mal plu récemment..! Dois-je malgré tout passer par la mise en demeure? Les frais d'huissier seront à ma charge, savez vous à combien ils s'élèvent? Me seront ils remboursés par l'agence/ la propriétaire, qui sont les responsables?
Que les travaux aient lieu rapidement ou encore plus tard, je souhaiterai vraiment que ma situation soit reconnue et que mes frais de location soient diminués. Je n'entreprendrai rien de mon propre chef sans que cela ne rentre dans un cadre légal.
Je suis dans le brouillard, merci pour votre aide
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
30 janv. 2010 à 20:34
30 janv. 2010 à 20:34
Re ,
Pour une mise en demeure, il n'y a pas d'intervention d'huissier. La seule qu'il y ait est le facteur .
Il s'agit d'une lettre dans laquelle vous rappelez les anomalies constatées, les demarches entreprises, les promesses qui vous ont été faites mais l'absence de reaction sur le terrain. Vous precisez dans votre lettre que vous mettez en demeure le bailleur d'intervenir pour que les travaux soient mis en oeuvre.
La precision de mise en demeure, vous la rappelerez en haut a droite de votre lettre pour qu'il n'y ait pas de doute sur vos intentions.
Il est vrai que le travail a réaliser ne pourra etre efficace que si realisé dans de bonnes conditions meteo. Cependant, rien n'empeche l'entreprise de passer un ou 2 tubes de silicone sur les endroits douteux, ne serait-ce que pour limiter les infiltrations d'eau qui augmenteront les degats.
Pour une mise en demeure, il n'y a pas d'intervention d'huissier. La seule qu'il y ait est le facteur .
Il s'agit d'une lettre dans laquelle vous rappelez les anomalies constatées, les demarches entreprises, les promesses qui vous ont été faites mais l'absence de reaction sur le terrain. Vous precisez dans votre lettre que vous mettez en demeure le bailleur d'intervenir pour que les travaux soient mis en oeuvre.
La precision de mise en demeure, vous la rappelerez en haut a droite de votre lettre pour qu'il n'y ait pas de doute sur vos intentions.
Il est vrai que le travail a réaliser ne pourra etre efficace que si realisé dans de bonnes conditions meteo. Cependant, rien n'empeche l'entreprise de passer un ou 2 tubes de silicone sur les endroits douteux, ne serait-ce que pour limiter les infiltrations d'eau qui augmenteront les degats.
ac 3
Messages postés
7058
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
959
30 janv. 2010 à 18:02
30 janv. 2010 à 18:02
Va falloir mettre la météo en demeure !!!
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
30 janv. 2010 à 18:13
30 janv. 2010 à 18:13
Bonjour,
moi je pense plutôt à la dégradation que peut subir le studio, et je m'empresserais à faire une LRAR prévenant l'agence des dégâts que causes ces infiltrations et que lors de l'état des lieux de sortie, on ne pourra pas les imputés au locataire.
Maintenant il est vrai que pour faire une étanchéité de qualité, il faut la faire par temps sec.
moi je pense plutôt à la dégradation que peut subir le studio, et je m'empresserais à faire une LRAR prévenant l'agence des dégâts que causes ces infiltrations et que lors de l'état des lieux de sortie, on ne pourra pas les imputés au locataire.
Maintenant il est vrai que pour faire une étanchéité de qualité, il faut la faire par temps sec.
ac 3
Messages postés
7058
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
959
31 janv. 2010 à 09:49
31 janv. 2010 à 09:49
Pour igor1, je ne suis pas d'accord. Une fois l'étanchéité réalisée, le locataire doit faire réparer l'appartement en s'adressant à son assureur.
Il faut faire dès maintenant une déclaration à l'assureur du locataire.
Bonne journée.
Il faut faire dès maintenant une déclaration à l'assureur du locataire.
Bonne journée.
bonjour Igor*
Vous n'etes pas d'accord et bien c'est normal tt le monde apporte sa contribution et ses idées,mais au depart le propriétaire doit louer un bien sans infiltration,s'il y en a il doit mettre aux normes et il est tt a fait normal apres l'avoir mis en demeure par LR de deposer une requete afin que le juge puisse faire sequester les loyers dans ces cas la:il fait les travaux car l'argent ne tombe plus
mcd
Vous n'etes pas d'accord et bien c'est normal tt le monde apporte sa contribution et ses idées,mais au depart le propriétaire doit louer un bien sans infiltration,s'il y en a il doit mettre aux normes et il est tt a fait normal apres l'avoir mis en demeure par LR de deposer une requete afin que le juge puisse faire sequester les loyers dans ces cas la:il fait les travaux car l'argent ne tombe plus
mcd
ac 3
Messages postés
7058
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
959
31 janv. 2010 à 10:07
31 janv. 2010 à 10:07
Et bien non, ça ne fonctionne pas comme ça dans la location...
Et en plus ce n'est pas simple :
Un peu de lecture:
http://www.droitdelimmobilier.enclair.net/Guide/DegatdesEaux.htm
Si le locataire rend l'appartement sans avoir fait faire les réparations, j'ai bien peur qu'il soit complètement dans son tord...
Et en plus ce n'est pas simple :
Un peu de lecture:
http://www.droitdelimmobilier.enclair.net/Guide/DegatdesEaux.htm
Si le locataire rend l'appartement sans avoir fait faire les réparations, j'ai bien peur qu'il soit complètement dans son tord...
bonjour a vous*
Mais pourquoi dans la location cela ne se passe il pas comme ca?depuis quand un locataire n'a droit qu'a payer et ne pas avoir d'echange,profiter de son bien loué?si cette dame a des devoirs mais heureusement des droits la proprietaire et l'agence par la meme sont impliquées dans l'affaire ,bien sur qu"elle a le droit de faire consigner les loyers par un juge compte sequestre bien sur et si les travaux ne peuvent pas etre effectivement executés dans les temps le proprietaire est tenu soit de la loger ailleurs a ses frais
mcd
Mais pourquoi dans la location cela ne se passe il pas comme ca?depuis quand un locataire n'a droit qu'a payer et ne pas avoir d'echange,profiter de son bien loué?si cette dame a des devoirs mais heureusement des droits la proprietaire et l'agence par la meme sont impliquées dans l'affaire ,bien sur qu"elle a le droit de faire consigner les loyers par un juge compte sequestre bien sur et si les travaux ne peuvent pas etre effectivement executés dans les temps le proprietaire est tenu soit de la loger ailleurs a ses frais
mcd
Bonjour,
Je précise qu'en effet, lorsque j'ai emménagé il y a 2 ans et demi, il n'y avait aucune infiltration apparente. J'ai refait toutes les peintures à mon arrivée, celles des plafonds y compris.
La première infiltration a eu lieu le 4 novembre 2009, suivi d'autres, la 5ème s'étant réveillée fin décembre. La 6ème mi janvier 2010.
L'entreprise qui a établi le premier devis mi novembre m'en a envoyé une copie, où je peux lire "accédant à la terrasse par un skydome qui n'est plus en conformité d'ouverture et de dimensions nous constatons un grand manque d'entretien de la terrasse, de nombreuses végétations apparaissent jusqu'à 1m60 de hauteur visible de la rue". Alors dans ce contexte, je ne suis pas d'accord pour payer un loyer dans sa totalité.
J'ai dû déplacer des meubles pour les épargner, je n'ai plus pu dormir dans mon lit car une infiltration d'1m50 le long de celui ci a commencé mi novembre et si elle s'élargit, j'aurais un matelas à eau... j'ai dormi dans mon canapé convertible jusqu'à ce que la 4ème infiltration débute fin décembre et m'oblige à ne plus pouvoir le déplier et y dormir puisqu'elle fait 1m30 de long.
J'ai donc retrouvé mon matelas que j'ai collé le plus possible entre le mur et la loooooongue infiltration, et partiellement bâché sur la longueur au cas où. Aujourd'hui mon convertible est calé entre l'infiltration d'1m30 et la 5ème infiltration, au cm près car sinon, j'aurais un bz à eau.
Oui je sais qu'il faut un certain temps pour les devis(il y en a eu 2), acceptation et démarrage des travaux, mais en attendant, moralement ça devient compliqué!
Imaginez- vous réveillés à 6h du matin par des ploc ploc ploc et que les yeux plein de sommeil, vous mettez les pieds dans l'eau. Certes ce ne sont pas des fontaines, mais comme il y a un certains nombre d'endroits par lesquelles l'eau goutte, niveau ambiance musicale, c'est nul.
Imaginez vous arriver plusieurs fois en retard au travail parce que vous avez dû nettoyer, bâcher, mettre des contenants, appeler l'agence, l'assurance, etc... Imaginez vous partir travailler en vous demandant comment seront votre appart' et vos biens quand vous rentrerez.
Je suis en colère car si l'entretien avait été réalisé régulièrement, je ne serai pas dans cette situation.
Et c'est en ça que je trouve injuste de me faire payer mon loyer en entier.
J'ai évidemment tout déclaré à mon assurance qui prendra en charge les travaux à l'intérieur du studio.
Au jour d'aujourd'hui, j'aimerai quitter ce logement car au quotidien ça devient déprimant. D'ailleurs, si je donne mon préavis, mon assurance prendra t'elle quand même en charge les travaux intérieurs à réaliser? comment cela va t'il se passer?
Merci pour vos réponses
Je précise qu'en effet, lorsque j'ai emménagé il y a 2 ans et demi, il n'y avait aucune infiltration apparente. J'ai refait toutes les peintures à mon arrivée, celles des plafonds y compris.
La première infiltration a eu lieu le 4 novembre 2009, suivi d'autres, la 5ème s'étant réveillée fin décembre. La 6ème mi janvier 2010.
L'entreprise qui a établi le premier devis mi novembre m'en a envoyé une copie, où je peux lire "accédant à la terrasse par un skydome qui n'est plus en conformité d'ouverture et de dimensions nous constatons un grand manque d'entretien de la terrasse, de nombreuses végétations apparaissent jusqu'à 1m60 de hauteur visible de la rue". Alors dans ce contexte, je ne suis pas d'accord pour payer un loyer dans sa totalité.
J'ai dû déplacer des meubles pour les épargner, je n'ai plus pu dormir dans mon lit car une infiltration d'1m50 le long de celui ci a commencé mi novembre et si elle s'élargit, j'aurais un matelas à eau... j'ai dormi dans mon canapé convertible jusqu'à ce que la 4ème infiltration débute fin décembre et m'oblige à ne plus pouvoir le déplier et y dormir puisqu'elle fait 1m30 de long.
J'ai donc retrouvé mon matelas que j'ai collé le plus possible entre le mur et la loooooongue infiltration, et partiellement bâché sur la longueur au cas où. Aujourd'hui mon convertible est calé entre l'infiltration d'1m30 et la 5ème infiltration, au cm près car sinon, j'aurais un bz à eau.
Oui je sais qu'il faut un certain temps pour les devis(il y en a eu 2), acceptation et démarrage des travaux, mais en attendant, moralement ça devient compliqué!
Imaginez- vous réveillés à 6h du matin par des ploc ploc ploc et que les yeux plein de sommeil, vous mettez les pieds dans l'eau. Certes ce ne sont pas des fontaines, mais comme il y a un certains nombre d'endroits par lesquelles l'eau goutte, niveau ambiance musicale, c'est nul.
Imaginez vous arriver plusieurs fois en retard au travail parce que vous avez dû nettoyer, bâcher, mettre des contenants, appeler l'agence, l'assurance, etc... Imaginez vous partir travailler en vous demandant comment seront votre appart' et vos biens quand vous rentrerez.
Je suis en colère car si l'entretien avait été réalisé régulièrement, je ne serai pas dans cette situation.
Et c'est en ça que je trouve injuste de me faire payer mon loyer en entier.
J'ai évidemment tout déclaré à mon assurance qui prendra en charge les travaux à l'intérieur du studio.
Au jour d'aujourd'hui, j'aimerai quitter ce logement car au quotidien ça devient déprimant. D'ailleurs, si je donne mon préavis, mon assurance prendra t'elle quand même en charge les travaux intérieurs à réaliser? comment cela va t'il se passer?
Merci pour vos réponses
bonsoir*
vous voulez partir ...dans ce cas la essayez de vous faire rembourser vos degats persos et basta maintenant il y a une solution radicale si vous pensez que les travaux ne se font pas en plus de la consignation des loyers attention vous devez les payer sur c sequestre ,mais vous appelez l'adil ils s'occupent efficacement des locataires ils viendront constater l'etat de l'appart et s'ils jugent votre logement insalubre,je vous dis que le propriet sera obligé de vous reloger en attendant
mcd
vous voulez partir ...dans ce cas la essayez de vous faire rembourser vos degats persos et basta maintenant il y a une solution radicale si vous pensez que les travaux ne se font pas en plus de la consignation des loyers attention vous devez les payer sur c sequestre ,mais vous appelez l'adil ils s'occupent efficacement des locataires ils viendront constater l'etat de l'appart et s'ils jugent votre logement insalubre,je vous dis que le propriet sera obligé de vous reloger en attendant
mcd
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
31 janv. 2010 à 20:23
31 janv. 2010 à 20:23
Bonsoir marydid64,
l'ADIL ne donne que des renseignements et conseils, rien de plus. Pour qu'un logement soit déclaré insalubre, c'est la DASS qui vient et fait son rapport au préfet de région. Celui-ci décide ou pas de signer le certificat d'insalubrité. Je vous le met dans le mille que dans ce cas, et à la vue de la rapidité, oui je dit bien rapidité que les choses se sont faites, le préfet ne signera rien du tout et de plus les travaux risquent d'être fini avant la fin de toute cette procédure.
Par contre je suis d'accord avec crackers pour négocier une réduction de loyer, mais là seul l'agence et le bailleur peuvent en décider. IL est vrai que comme le disait "Foyer" un peut plus haut, 2/3 cartouches de silicone limiteraient surement efficacement les infiltrations. Mais là encore mettre du silicone dans des fissures mouillées ou même humides, c'est du travail pour rien.
l'ADIL ne donne que des renseignements et conseils, rien de plus. Pour qu'un logement soit déclaré insalubre, c'est la DASS qui vient et fait son rapport au préfet de région. Celui-ci décide ou pas de signer le certificat d'insalubrité. Je vous le met dans le mille que dans ce cas, et à la vue de la rapidité, oui je dit bien rapidité que les choses se sont faites, le préfet ne signera rien du tout et de plus les travaux risquent d'être fini avant la fin de toute cette procédure.
Par contre je suis d'accord avec crackers pour négocier une réduction de loyer, mais là seul l'agence et le bailleur peuvent en décider. IL est vrai que comme le disait "Foyer" un peut plus haut, 2/3 cartouches de silicone limiteraient surement efficacement les infiltrations. Mais là encore mettre du silicone dans des fissures mouillées ou même humides, c'est du travail pour rien.
31 janv. 2010 à 16:31