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Succéssoin

tjojo - 29 janv. 2010 à 09:53
 Quidam - 29 janv. 2010 à 10:14
Bonjour,
Je suis en indivision avec ma sœur ,je suis usufruitier de cette maison
Si je ne fais rien pour mes nièces quel sera le taux de succession apres mon décès.
J’aimerais avoir un conseil ,donation ,vente

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Quidam
29 janv. 2010 à 10:14
je suis usufruitier de cette maison
Qui détient la nue-propriété ? Votre soeur apparemment.

quel sera le taux de succession apres mon décès.
Auncun droit de succession ne sera dû, l'usufruit s'éteignant naturellement rejoint la nue-propriété par les seuls effets de la loi.
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