FACTURATION MAISON DE RETRAITE
GP
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En 2007 nous avons signé un contrat de séjour pour l'entrée en maison de retraite de mon beau-père. Ce contrat prévoyait un tarif hébergement qui incluait les produits d'hygiène. Or à la réception de la facture de janvier 2010, une nouvelle ligne de facturation est apparue intitulée "Produits d'hygiène" = 2,70 € pour le mois.
Ont-ils le droit de nous facturer ceci et par conséquent de modifier le contrat de séjour. Il faut que je précise
que la maison de retraite a été cédée en 2008 à un groupe et que depuis il ne cesse d'y avoir des changements tant au niveau Direction qu'au niveau du personnel.
Merci d'avance pour votre réponse.
En 2007 nous avons signé un contrat de séjour pour l'entrée en maison de retraite de mon beau-père. Ce contrat prévoyait un tarif hébergement qui incluait les produits d'hygiène. Or à la réception de la facture de janvier 2010, une nouvelle ligne de facturation est apparue intitulée "Produits d'hygiène" = 2,70 € pour le mois.
Ont-ils le droit de nous facturer ceci et par conséquent de modifier le contrat de séjour. Il faut que je précise
que la maison de retraite a été cédée en 2008 à un groupe et que depuis il ne cesse d'y avoir des changements tant au niveau Direction qu'au niveau du personnel.
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- FACTURATION MAISON DE RETRAITE
- Retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les virements des retraites de mai ont commencé, voici les dates de versement annoncées par les caisses - Guide
- Les virements des retraites de mars vont être décalés, voici les dates de versement annoncées par les caisses - Guide
- Retraite : les seniors dont les pensions dépassent 1667 € par mois sont menacés par cette hausse d'impôt - Accueil - Actualité juridique et financière
- "Pour ma retraite de 2000 € par mois, voici l'impôt que je dois payer en 2025" - Guide