Donation
vergoise
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vergoise -
vergoise -
Bonjour,
mes parents viennent de vendre un bien qui a fait l objet d une donation
il y a deux ans.ce bien devait revenir a mes deux freres,moi je dois avoir un
autre bien!peuvent ils donner tout de suite l argent resultant de cette vente a
mes freres alors que moi je devrais attendre leur deces pour avoir ce qui me revient.
mes parents viennent de vendre un bien qui a fait l objet d une donation
il y a deux ans.ce bien devait revenir a mes deux freres,moi je dois avoir un
autre bien!peuvent ils donner tout de suite l argent resultant de cette vente a
mes freres alors que moi je devrais attendre leur deces pour avoir ce qui me revient.
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2 réponses
Bonjour,
Vos parents viennent de vendre un bien donné il y a deux ans ? Là, il va falloir expliquer... Comment peut-on vendre un bien qui, puisque donné, ne vous appartient plus ?
Cordialement.
Vos parents viennent de vendre un bien donné il y a deux ans ? Là, il va falloir expliquer... Comment peut-on vendre un bien qui, puisque donné, ne vous appartient plus ?
Cordialement.
vergoise
ce bien a ete vendu avec l accord de mes deux freres bien sur!
vergoise
>
vergoise
personne pour me repondre?
Re-
D'accord, vos parents ont donné un bien à vos frères, peut-être se sont ils réservés l'usufruit ? Deux ans après, d'un accord unanime, le bien est vendu.
Vous écrivez : "peuvent ils donner tout de suite l argent resultant de cette vente a mes freres" . Ce n'est pas qu'ils peuvent mais qu'ils doivent...
En effet, le produit de la vente doit être partagé suivant les droits de propriété de chacun : une part pour chacun de vos frères et (éventuellement) la valeur de l'usufruit pour les parents.
Cordialement.
D'accord, vos parents ont donné un bien à vos frères, peut-être se sont ils réservés l'usufruit ? Deux ans après, d'un accord unanime, le bien est vendu.
Vous écrivez : "peuvent ils donner tout de suite l argent resultant de cette vente a mes freres" . Ce n'est pas qu'ils peuvent mais qu'ils doivent...
En effet, le produit de la vente doit être partagé suivant les droits de propriété de chacun : une part pour chacun de vos frères et (éventuellement) la valeur de l'usufruit pour les parents.
Cordialement.
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