Merci de m'aider car le désespoir me guette..
john.doe421
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 27 janv. 2010 à 08:00
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 27 janv. 2010 à 08:00
A voir également:
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8 réponses
bouledeneige6
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26 janv. 2010 à 08:18
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Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi vous ne pouvez voir qu'un de vos deux enfants et pourquoi seulement pendant les vacances scolaires ???
Etiez-vous mariés ???
Pouvez-vous nous préciser les termes de votre jugement sans cela nous ne pourrons pas vous aider !!
Cordialement.
Je ne comprends pas pourquoi vous ne pouvez voir qu'un de vos deux enfants et pourquoi seulement pendant les vacances scolaires ???
Etiez-vous mariés ???
Pouvez-vous nous préciser les termes de votre jugement sans cela nous ne pourrons pas vous aider !!
Cordialement.
shivette
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18 mai 2010
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26 janv. 2010 à 09:39
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bonjour,
je trouve ça aussi bizzare qu'il ne puisse en voir qu'un des deux ... mais je ne pense pas que vous puissiez empecher son depart , vu que vous dite que se serais pour un travail , m'enfin je ne suis pas experte lol
Shivette
je trouve ça aussi bizzare qu'il ne puisse en voir qu'un des deux ... mais je ne pense pas que vous puissiez empecher son depart , vu que vous dite que se serais pour un travail , m'enfin je ne suis pas experte lol
Shivette
tarasouris
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26 janv. 2010 à 11:21
26 janv. 2010 à 11:21
Bonjour ,
C'est en effet un jugement bien sévère ... le J.A.F est souverain dans ses décisions, et malheureusement, vous avez sans doute encore la possibilité de faire appel, ce qui sera long, mais une occasion en tout cas de faire revoir le dossier . Ce J.A.F. avait peut-être des éléments dans le dossier pour pratiquer de la sorte ... ?
Prenez conseil de votre avocat, avant de lancer toute nouvelle procédure .
En effet, la maman qui veut s'éloigner avec les enfants, c'est, sur la base de l'article 373-2 du Code Civil https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426578/2008-01-22/ la possibilité pour vous, comme pour la maman ( le plus rapide des deux, en fait ) , de saisir le JAF qui examinera cet situation d'éloignement . Si la destination n' est guère plus précise que " à l'étranger ou dans les DOM ", c' est qu'il n'y a pas d'obligation professionnelle incontournable, juste le projet de s'éloigner . Opposez vous à ce projet, saisissez le JAF, avec un avocat de préférence, et tentez d'en profiter pour faire remarquer le curieux droit de visite qui vous a été dévolu en demandant une enquête sociale ?
------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
C'est en effet un jugement bien sévère ... le J.A.F est souverain dans ses décisions, et malheureusement, vous avez sans doute encore la possibilité de faire appel, ce qui sera long, mais une occasion en tout cas de faire revoir le dossier . Ce J.A.F. avait peut-être des éléments dans le dossier pour pratiquer de la sorte ... ?
Prenez conseil de votre avocat, avant de lancer toute nouvelle procédure .
En effet, la maman qui veut s'éloigner avec les enfants, c'est, sur la base de l'article 373-2 du Code Civil https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426578/2008-01-22/ la possibilité pour vous, comme pour la maman ( le plus rapide des deux, en fait ) , de saisir le JAF qui examinera cet situation d'éloignement . Si la destination n' est guère plus précise que " à l'étranger ou dans les DOM ", c' est qu'il n'y a pas d'obligation professionnelle incontournable, juste le projet de s'éloigner . Opposez vous à ce projet, saisissez le JAF, avec un avocat de préférence, et tentez d'en profiter pour faire remarquer le curieux droit de visite qui vous a été dévolu en demandant une enquête sociale ?
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Déjà mon avocat a été extremement mauvais dans cette affaire, il m'a aussi expliqué qu'un appel me coûterait plus de 3000€ ce que je ne peux rien faire (étant donné la grande précarité dont elle m'a laissé, j'ai actuellement 5000€ de dettes). J'ai entendu dire que je pouvais demander une non autorisation de sortie de territoire, si cela existe bien à qui dois-je la demander??
58Sab
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26 janv. 2010 à 13:24
26 janv. 2010 à 13:24
les sorties de territoire existent mais c'est pour les enfants mineurs qui voyagent seuls et qui n'ont pas de passeport
vous pouvez essayer d'obtenir l'aide juridictionnelle regardez si vous rentrez dans les critères
https://www.service-public.fr
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58Sab
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26 janv. 2010 à 13:53
26 janv. 2010 à 13:53
je n'ai jamais entendu parler de cela et rien trouvé sur le net désolée...
maxkev47
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26 janv. 2010 à 15:03
26 janv. 2010 à 15:03
Je ne pense pas que le juge est interdit un DVH pour un de vos enfants sur la simple parole de leur mère disant qu'il ne veut pas venir !
A 4 et 2 ans, les enfants ont maintenant le droit d'être entendu par le juge mais ce ne sont pas eux qui décident !
Et les juges priment le bien de l'enfant. Il doit y avoir une bonne raison à tout ça et si vous voulez être aidé, il faut tout dire (surtout les raisons qui ont poussé le juge à prendre cette décision). Dans un jugement, il y a une partie "LES FAITS" ça c'est le pourquoi du comment et ensuite une partie "EXPOSE CE QUI SUIT" qui fixe les conditions.
Il serait bien, dans votre cas, de nous donner plus de précisions...
A 4 et 2 ans, les enfants ont maintenant le droit d'être entendu par le juge mais ce ne sont pas eux qui décident !
Et les juges priment le bien de l'enfant. Il doit y avoir une bonne raison à tout ça et si vous voulez être aidé, il faut tout dire (surtout les raisons qui ont poussé le juge à prendre cette décision). Dans un jugement, il y a une partie "LES FAITS" ça c'est le pourquoi du comment et ensuite une partie "EXPOSE CE QUI SUIT" qui fixe les conditions.
Il serait bien, dans votre cas, de nous donner plus de précisions...
Je peux vous jurer que je vous ai tout dis, les enfants n'ont pas été entendu par qui que ce soit ce fut seulement les dire de leur mère alors que moi j'ai nier les faits mais le JAF à pris part pour la mère ce que je trouve incompréhensible. Je n'ai rien à cacher, j'ai toujours été un bon père pour mes fils, c'est moi qui m'en occuppait le plus, je ne suis ni violent, ni drogué ni alcoolique!!! Je vous le répète je n'ai rien caché!!!
tarasouris
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john.doe421
26 janv. 2010 à 16:45
26 janv. 2010 à 16:45
Bonjour ,
Sur la question de l'interdiction de sortie de territoire, il est en effet possible de déclarer en Préfecture l'opposition à toute sortie du territoire sans l'accord des deux parents ... cela est valable 6 mois .
Par la suite, le J.A.F. pourra être amené à instaurer cette interdiction à long terme .
Mais en premier lieu, c'est sur le projet d'éloignement qu'il faut le saisir, si ce projet prend effectivement allure de réalisation ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Sur la question de l'interdiction de sortie de territoire, il est en effet possible de déclarer en Préfecture l'opposition à toute sortie du territoire sans l'accord des deux parents ... cela est valable 6 mois .
Par la suite, le J.A.F. pourra être amené à instaurer cette interdiction à long terme .
Mais en premier lieu, c'est sur le projet d'éloignement qu'il faut le saisir, si ce projet prend effectivement allure de réalisation ...
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john.doe421
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tarasouris
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21 janvier 2011
26 janv. 2010 à 17:04
26 janv. 2010 à 17:04
Merci pour cette réponse mais je viens de joindre ma préfecture. Il est bien possible de demander à leur service une interdiction de sortie, mais cela n'est valable que 15 jours et non reconductible. Apparemment la seule chose qui me reste à faire c'est d'en faire la demande au JAF sans grand espoir. Je n'arrive pas à comprendre comment une femme peut-etre aussi diabolique et empêcher que nos fils voient leur père. Le pire c'est de voir que cette justice (que je défends par le biais de mon emploi) peut être aussi peu crédible et autant injuste. Il faudrait peut etre que notre gouvernement arrête de s'occuper des problèmes des pays étrangers et rectifier leurs lois et la justice française n'a plus aucun sens (au moins pour moi mais surement pour d'autres également....)
maxkev47
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26 janv. 2010 à 17:08
26 janv. 2010 à 17:08
Là je suis d'accord avec toi !
tarasouris
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21 janvier 2011
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26 janv. 2010 à 23:00
26 janv. 2010 à 23:00
Re -
Bonsoir,
Je rejoins votre amertume, car, passer à 15 jours, sachant qu'il y a 2 à 3 mois minimum d'attente pour une audience avec le JAF, cela se résume à .... rien !!
Gardez toutefois cette alternative, pour le cas où vous auriez connaissance d'une date de départ, pour aller déposer cette interdiction . Et saisissez le JAF dès que possible ( art 373-2 du Code Civil ) .
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Bonsoir,
Je rejoins votre amertume, car, passer à 15 jours, sachant qu'il y a 2 à 3 mois minimum d'attente pour une audience avec le JAF, cela se résume à .... rien !!
Gardez toutefois cette alternative, pour le cas où vous auriez connaissance d'une date de départ, pour aller déposer cette interdiction . Et saisissez le JAF dès que possible ( art 373-2 du Code Civil ) .
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bouledeneige6
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10 janvier 2013
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27 janv. 2010 à 08:00
27 janv. 2010 à 08:00
Bonjour,
Vu la situation insister auprès de votre avocat en insistant sur le caractère d'urgence de la situation.
Demandez-lui s'il est possible d'obtenir une ordonnance en référée auprès du juge.
Le délai d'attente dans ces cas là est beaucoup moins important.
Pour l'obtenir il faut ARGUMENTER pour que le juge retienne le caractère d'urgence.
Bonne chance.
Vu la situation insister auprès de votre avocat en insistant sur le caractère d'urgence de la situation.
Demandez-lui s'il est possible d'obtenir une ordonnance en référée auprès du juge.
Le délai d'attente dans ces cas là est beaucoup moins important.
Pour l'obtenir il faut ARGUMENTER pour que le juge retienne le caractère d'urgence.
Bonne chance.
26 janv. 2010 à 13:11