Donation partage ?
emmanuelle
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Quidam -
Quidam -
Bonjour,
Bonjour, En 2006, j'ai reçu de mon père la somme de 20000€ et en 2008 la somme de 30000€ non déclarées pour des difficultés professionelles. Je souhaite déclarer ces sommes en dons manuels et surtout je souhaite que ma soeur ne soit pas lésée à la succession . Comment peut-on faire pour qu'elle récupère cette somme totale au décès de mes parents. Doit-on passer par le notaire ? Ou bien y a t-il d'autres solutions.
Merci
Bonjour, En 2006, j'ai reçu de mon père la somme de 20000€ et en 2008 la somme de 30000€ non déclarées pour des difficultés professionelles. Je souhaite déclarer ces sommes en dons manuels et surtout je souhaite que ma soeur ne soit pas lésée à la succession . Comment peut-on faire pour qu'elle récupère cette somme totale au décès de mes parents. Doit-on passer par le notaire ? Ou bien y a t-il d'autres solutions.
Merci
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2 réponses
Comment peut-on faire pour qu'elle récupère cette somme totale au décès de mes parents.
Si vous n'avez pas de moyens financiers pour compenser et verser à votre soeur la moitié des sommes reçues en donation, la régularisation se fera lors du partage des biens composant la succession de votre père.
Il vous suffira d'en aviser le notaire à ce moment-là afin qu'il ajoute ces sommes à la masse à partager entre votre soeur et vous-même.
La compensation se fera à cette occasion.
Si vous n'avez pas de moyens financiers pour compenser et verser à votre soeur la moitié des sommes reçues en donation, la régularisation se fera lors du partage des biens composant la succession de votre père.
Il vous suffira d'en aviser le notaire à ce moment-là afin qu'il ajoute ces sommes à la masse à partager entre votre soeur et vous-même.
La compensation se fera à cette occasion.
emmanuelle
Moi-même où dois je déclarer ces deux sommes , aux impots ou chez un notaire ? Serai-je taxée ?
Serai-je taxée ?
Déposez une déclaration de "don manuel" auprès de l'administration fiscale seulement à l'aide d'un formulaire qui vous sera remis.
Vous n'encourez aucune taxation.
La somme des deux donations est inférieure aux quelque 150000 € (environ) d'abattement auquel vous pouvez prétendre dans les transmissions en ligne directe.
Inutile de vous rendre chez un notaire.
Déposez une déclaration de "don manuel" auprès de l'administration fiscale seulement à l'aide d'un formulaire qui vous sera remis.
Vous n'encourez aucune taxation.
La somme des deux donations est inférieure aux quelque 150000 € (environ) d'abattement auquel vous pouvez prétendre dans les transmissions en ligne directe.
Inutile de vous rendre chez un notaire.
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