Divorce, bien immobilier et fiscalité
tatatou
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tatatou -
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Bonjour,
Mon copain est séparé de sa femme depuis 3 ans. Ils sont se mariés sous le régime de la séparation des biens. Ensemble ils ont acheté un appartement. Les parts de chacun sont clairement définies par un acte de notaire. Mon copain me dit que si l'appartement est vendu après le divorce, il devra payer des taxes très élevées à cause de l'appartement. et ces taxes sur l'appartement doivent être payées au moment du divorce. Il me parle aussi de frais de notaires à payer au moment du divorce
Pouvez vous m'éclairer?
Merci
Mon copain est séparé de sa femme depuis 3 ans. Ils sont se mariés sous le régime de la séparation des biens. Ensemble ils ont acheté un appartement. Les parts de chacun sont clairement définies par un acte de notaire. Mon copain me dit que si l'appartement est vendu après le divorce, il devra payer des taxes très élevées à cause de l'appartement. et ces taxes sur l'appartement doivent être payées au moment du divorce. Il me parle aussi de frais de notaires à payer au moment du divorce
Pouvez vous m'éclairer?
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il me parle de taxes dues au fait que l'appartement sera vendu après le divorce. et que cette taxe doit être payée au moment du divorce