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Divorce, bien immobilier et fiscalité

tatatou - 22 janv. 2010 à 15:51
 tatatou - 25 janv. 2010 à 17:18
Bonjour,

Mon copain est séparé de sa femme depuis 3 ans. Ils sont se mariés sous le régime de la séparation des biens. Ensemble ils ont acheté un appartement. Les parts de chacun sont clairement définies par un acte de notaire. Mon copain me dit que si l'appartement est vendu après le divorce, il devra payer des taxes très élevées à cause de l'appartement. et ces taxes sur l'appartement doivent être payées au moment du divorce. Il me parle aussi de frais de notaires à payer au moment du divorce
Pouvez vous m'éclairer?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Germain
22 janv. 2010 à 16:21
Si c'était la résidence principale du couple, il n'y a pas de raison de payer des taxes élevées ni au notaire ni à qui que ce soit. Pouvez-vous préciser ?
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tatatou
22 janv. 2010 à 16:30
merci pour votre retour.
il me parle de taxes dues au fait que l'appartement sera vendu après le divorce. et que cette taxe doit être payée au moment du divorce
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Réponse 2 / 2
tatatou
25 janv. 2010 à 17:18
quelqu'un pourrait m'aider?
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