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Heritage

lio - 21 janv. 2010 à 17:48
 Quidam - 21 janv. 2010 à 17:53
Bonjour,
mon papa est decedé et nous (3 enfants)conseillons à ma mere de vendre la maison pour se raprocher de nous et nous voulons que la vente de la maison lui revienne integralement ,comment devons nous faire,merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Quidam
21 janv. 2010 à 17:53
Vendez la maison ensemble puis donnez à votre mère la somme d'argent revenant aux 3 enfants en déposant à l'administration fiscale une déclaration de don manuel.
Cette procédure vous sera moins onéreuse que de lui faire donation de vos droits dans cette maison héritée,pour partie de votre père.
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