Lettre d'avertissement et irrecevabilité ???
GREGG82
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Bonjour,
J'ai été recruté en janvier 2008 dans une société relevant du domaine judiciaire pour remplacer une salariée "absente pour cause de maternité" (mention inscrite au contrat de travail) . Au cours de cette année, la salariée abste a transformé son absence en congé maternité pour lequel aucun avenant à mon cdd (de remplacement) n'a été dressé.
En janvier 2009, suite à une restructuration de la société, un poste fut créé et j'y ai été affecté. Seul pb, mon employeur ne m'a fourni aucun de ctrat de travail alors même qu'il s'agissait là d'une obligation légale (qui dit création de poste dit cdi). Malgré différentes relances verbales et, un recommandé dans lequel je sollicitais un rdv afin de revoir les bases ctractuelles, mon employeur s'y est formellement opposé en m'indiquant qu'il fallait que je mette de l'eau ds mon vin si j'entendais poursuivre ma carrière ds le domaine juridique.
Un mois plus tard, je recevais mon cdi en RAR ds lequel l'application de la cvention collective était baffouée, la rémunération n'en parlons pas. M'attdant à une négociation du cdi, j'ai dc logiquement refusé de le signer en l'état. Mon patron a dc décidé d'archiver ce "projet de cdi".
A mon retour de vac, je m'aperçois avoir reçu un recommandé correspdt à un avertissement relatif à des erreurs ayant été commises dans les nvelles fonctions que j'occupais dps Janvier 2009.
Bien entdu, j'entds contester cet avertissement lequel est, je crois, irrecevable et tout à fait nul eu égard à l'absce de ctrat reconnaissant explicitement l'exercice des fctions pour lesquelles des erreurs me st reprochées.
Cepdt, je crois qu'un arrêt de la Chbre Sociale de la C Cass en parle. Si jamais, quelqu'un a cette information merci de bien vouloir me la faire parvenir.
J'ai été recruté en janvier 2008 dans une société relevant du domaine judiciaire pour remplacer une salariée "absente pour cause de maternité" (mention inscrite au contrat de travail) . Au cours de cette année, la salariée abste a transformé son absence en congé maternité pour lequel aucun avenant à mon cdd (de remplacement) n'a été dressé.
En janvier 2009, suite à une restructuration de la société, un poste fut créé et j'y ai été affecté. Seul pb, mon employeur ne m'a fourni aucun de ctrat de travail alors même qu'il s'agissait là d'une obligation légale (qui dit création de poste dit cdi). Malgré différentes relances verbales et, un recommandé dans lequel je sollicitais un rdv afin de revoir les bases ctractuelles, mon employeur s'y est formellement opposé en m'indiquant qu'il fallait que je mette de l'eau ds mon vin si j'entendais poursuivre ma carrière ds le domaine juridique.
Un mois plus tard, je recevais mon cdi en RAR ds lequel l'application de la cvention collective était baffouée, la rémunération n'en parlons pas. M'attdant à une négociation du cdi, j'ai dc logiquement refusé de le signer en l'état. Mon patron a dc décidé d'archiver ce "projet de cdi".
A mon retour de vac, je m'aperçois avoir reçu un recommandé correspdt à un avertissement relatif à des erreurs ayant été commises dans les nvelles fonctions que j'occupais dps Janvier 2009.
Bien entdu, j'entds contester cet avertissement lequel est, je crois, irrecevable et tout à fait nul eu égard à l'absce de ctrat reconnaissant explicitement l'exercice des fctions pour lesquelles des erreurs me st reprochées.
Cepdt, je crois qu'un arrêt de la Chbre Sociale de la C Cass en parle. Si jamais, quelqu'un a cette information merci de bien vouloir me la faire parvenir.
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