Avoué ou pas d'avoué

carole - 15 janv. 2010 à 15:04
 carole - 15 janv. 2010 à 16:21
Bonjour,

Un jugement de saisie des rémunérations vient d'être rendu à mon encontre par le Tribunal d'Instance. N'acceptant pas la décision, et après renseignements glanés, j'ai formé un recours devant le Juge de l'Exécution près le Tribunal d'Instance. Le greffe de celui-ci m'écrit en me disant qu'il semblerait que la Juridiction compétente soit la Cour d'Appel, et il a transmis directement mon recours à cette dernière Juridiction.
Ma question est la suivante : dois-je constituer obligatoirement un Avoué + un Avocat ou puis-je me présenter seul devant la Cour ? Merci de votre réponse.

4 réponses

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
15 janv. 2010 à 15:30
Bonjour

d'espérience, je vous conseillerais vivement de prendre un avocat, les juges de la cour d'appel sont trés procéduriés et il serait dommage que votre dossier ne soit repoussé que sur des soucis de forme.

bon courage et bonne journée
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Merci de votre réponse.
Mais elle ne m'arrange pas vraiment, connaissant le tarif des Avoués. Il est vrai que les Juges d'appel sont "à cheval" sur les usages. Mais je ne sais pas si la constitution d'Avoué est OBLIGATOIRE ou pas. Je ne parviens pas à trouver de réponse à cette question.
Cependant, je vous remercie vivement de l'attention que vous avez portée à ma demande.
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
15 janv. 2010 à 16:04
re

faites le travailler à la commission, 10 à 15% des sommes perçues seront pour lui....ça peu marcher,

bon courage
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Oui, c'est une solution lorsqu'il s'agit d'un dossier dans lequel on vous doit de l'argent, mais là, c'est un problème de saisie des rémunérations. Je ne conteste pas la dette, mais j'ai un dossier de surendettement dans lequel cette dette figure, et malgré cela, la société a quand-même saisi le Tribunal d'Instance pour se voir autoriser à saisir directement sur mes rémunérations. j'ai appelé un Avoué, qui m'a aimablement répondu que la constitution d'Avoué était obligatoire et incontournable. Alors la question ne se pose plus, sauf que maintenant je sais que je ne ferai pas appel, ma situation ne me permettant pas de verser 1 000.00 € d'honoraires à un Homme de Loi pour me défendre. Soyons positif, pas de rémunération, pas de saisie.
Merci toutefois de votre aide.
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