Donation petits enfants, grand mère malade
lerikeets
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je viens d'apprendre que ma cousine vient d'emmener notre grand mère chez le notaire pour une donation aux petits enfants.
Voici le contexte :
Ma cousine a 6 enfants, pas de travail, son mari non plus, bref, ils vivent des alloc.
Ma grand-mère est en maison de retraite depuis le décès de mon grd père, la semaine dernière. Elle est aveugle, depuis 4 ans, et n'a plus vraiment toute sa tête.
Donc comme je le disais au début, ma cousine a ammené notre grand mère chez le notaire pour qu'elle lui signe une donation.
ma questions est la suivante :
Le notaire peut-il laisser faire cette situation en voyant que la petit fille est "insistante" et que la volonté de donation vient d'elle et non pas de ma grand mère, en sachant qu'elle est à côté de ses pompes ? Il n'y a pas encore de tutelle, mais une procédure est en cours.
Merci pour vos informations.
Cordialement
Je viens d'apprendre que ma cousine vient d'emmener notre grand mère chez le notaire pour une donation aux petits enfants.
Voici le contexte :
Ma cousine a 6 enfants, pas de travail, son mari non plus, bref, ils vivent des alloc.
Ma grand-mère est en maison de retraite depuis le décès de mon grd père, la semaine dernière. Elle est aveugle, depuis 4 ans, et n'a plus vraiment toute sa tête.
Donc comme je le disais au début, ma cousine a ammené notre grand mère chez le notaire pour qu'elle lui signe une donation.
ma questions est la suivante :
Le notaire peut-il laisser faire cette situation en voyant que la petit fille est "insistante" et que la volonté de donation vient d'elle et non pas de ma grand mère, en sachant qu'elle est à côté de ses pompes ? Il n'y a pas encore de tutelle, mais une procédure est en cours.
Merci pour vos informations.
Cordialement
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1 réponse
Le notaire ne recevra aucun acte s'il n'est pas convaincu que c'est bien la volonté du donateur et qu'il a toutes ses facultés mentales.
Si une procédure de mise sous tutelle est en cours, tout acte qui pourrait intervenir durant cette prériode serait qualifié de "suspect" et pourrait, à ce titre, être contesté.
Mais lorsque vous parlez de donation, de quoi parlez vous il ?
Cordialement
Si une procédure de mise sous tutelle est en cours, tout acte qui pourrait intervenir durant cette prériode serait qualifié de "suspect" et pourrait, à ce titre, être contesté.
Mais lorsque vous parlez de donation, de quoi parlez vous il ?
Cordialement
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