Droits des collectivités locales - maire
blancmarine06
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28 déc. 2009 à 19:49
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 déc. 2009 à 20:06
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A voir également:
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28 déc. 2009 à 20:06
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Bonsoir ,
Je ne vois pas pour quelle raison on pourrait interdire a un conseiller municipal, avocat de profession, defendre un autre conseiller municipal, voire le maire. Qui vous dit qu'il ne va pas faire la distinction entre ses deux fonctions.
Il vous faut mettre en oeuvre votre assurance de protection juridique pour penser a defendre votre "position".
Je ne comprends pas qu'en ayant acheté le terrain vous n'ayez pas un plan qui vous permette de voir où sont les limites avec ce voisin. pensez bien que si la piscine est en partie "chez vous", ce voisin risque de s'en voir ordonner la destruction par un tribunal.
Je ne vois pas pour quelle raison on pourrait interdire a un conseiller municipal, avocat de profession, defendre un autre conseiller municipal, voire le maire. Qui vous dit qu'il ne va pas faire la distinction entre ses deux fonctions.
Il vous faut mettre en oeuvre votre assurance de protection juridique pour penser a defendre votre "position".
Je ne comprends pas qu'en ayant acheté le terrain vous n'ayez pas un plan qui vous permette de voir où sont les limites avec ce voisin. pensez bien que si la piscine est en partie "chez vous", ce voisin risque de s'en voir ordonner la destruction par un tribunal.