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ratatouille
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28 déc. 2009 à 18:31
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 28 déc. 2009 à 18:53
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 28 déc. 2009 à 18:53
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pititenouette
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28 janvier 2016
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28 déc. 2009 à 18:53
28 déc. 2009 à 18:53
Bonjour,
Il faut se référer à la décision rendue concernant le droit de visite et d'hébergement et la pension alimentaire.
Une décision existe?
Si oui, que précise t'elle
les visites , le montant de pension alimentaire,..
S'il ne paye pas la pension fixée, il s'expose à un recouvrement par huissier et une saisie sur ses salaires.
Il faut se référer à la décision rendue concernant le droit de visite et d'hébergement et la pension alimentaire.
Une décision existe?
Si oui, que précise t'elle
les visites , le montant de pension alimentaire,..
S'il ne paye pas la pension fixée, il s'expose à un recouvrement par huissier et une saisie sur ses salaires.