Calcul Taxes Foncières

Question

Bonjour,

1°. Pour mon appartement (quartier sensible réputé de Toulouse) T3 de 66m² dont la valeur immobilière est estimée de 73550€ à 80500€ soit environ 77025€ net vendeur (ci-jointes 2 estimations), soit 1167€ le m², le montant de ma taxe foncière 2009 s’élève à 728€. 

2°. Pour un appartement de 70m² + 31m² de combles, dans un bel immeuble ancien en brique très bien placé dans Toulouse, dont la valeur immobilière s’élève à 340000€, soit 4857€ le m², le montant de la taxe foncière 2009 s’élève à 750€. (pièce jointe envoyée aux impôts)

Faisons les calculs
1°. 	TF 728€ x 100 /   77025€ = 0.9451476793248945   x 66m² = 62.379746835443036 arrondi à 62
2°. 	TF 750€ x 100 / 340000€ = 0.22058823529411764 x 70m² = 15.441176470588235 arrondi à 15
(combles non pris en compte)
&#61656;	DIFFÉRENTIEL À MON PRÉJUDICE : 62/15 = 4.133333333333334…
Autrement dit ma Taxe Foncière est 4,13 fois plus élevée alors qu’elle devrait en toute logique et justice l’être 4,13 fois moins ! Il est donc légitime que je vous demande qu’elle soit rectifiée pour les années fiscales autorisées soit 2006, 2007, 2008 et qu’elle soit recalculée pour 2009 en cours : ainsi 728€ actuellement payés divisés par 4.13 = 176.12904646201986 €. Tel doit être le montant juste pour ma Taxe Foncière. 

Je viens de recevoir un rejet : valeur locative basée sur local de référence en date du 26.12.1972. Le quartier avait été construit pour être un NEUILLY rose !

Je vais faire appel puisque j'en ai la possibilité. Qui peut m'aider à argumenter avec plus de poids ? Merci d'avance. Astreah

Dansemacabre · Answer

Le calcul de la taxe foncière est un calcul obscur et impénétrable qui nécessite quelques années d'étude à l'ENA pour pouvoir être compris.

Plus sérieusement, comme pour la taxe d'habitation, le calcul se base sur un coefficient qui prend en compte (pour plus de justice comme vous l'indiquer) la situation et l'état du bien. Sauf que ce coefficient qui a été établi il y a quelques années (voire dizaines d'années) n'est peut être plus tout à fait à jour, notamment si le bel immeuble ancien que vous prenez en référence était délabré lors du dernier passage de l'expert en charge de l'établissement, et qu'il a été refait à neuf depuis.

Je crains que malgré votre bonne foi et la bêtise du calcul (du moins le fait que le coefficient ne soit pas remis régulièrement à jour), vous vous lanciez dans de très longues démarches, car faire bouger l'administration relève du défi. Avec un peu de chance vous réussirez peut être à faire mettre à jour ce coefficient qui n'a pas été modifié depuis 37 ans...

En tous cas, bon courage à vous.

artedo38 · Answer

Bonjour,
Il me semble bien avoir entendu qu'en 2010 une refonte des taxes locatives était à l'ordre du jour pour plus d'équité.
Cordialement

Calcul Taxes Foncières

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters