Donation partielle appartement
frenchman
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
ma belle mère est propriétaire d'une maison dont elle souhaite nous donner une partie (2è étage).
La maison se prête bien à ce genre de disposition.
L'idée serait que mon épouse, qui est fille unique, dispose d'une donation partielle du bien jusqu'à concurrence de 156000 euros.
Je deviendrais pour ma part propriétaire du reste de l'appartement.
Pensez vous qu'un tel montage soit envisageable ?
Merci d'avance,
ma belle mère est propriétaire d'une maison dont elle souhaite nous donner une partie (2è étage).
La maison se prête bien à ce genre de disposition.
L'idée serait que mon épouse, qui est fille unique, dispose d'une donation partielle du bien jusqu'à concurrence de 156000 euros.
Je deviendrais pour ma part propriétaire du reste de l'appartement.
Pensez vous qu'un tel montage soit envisageable ?
Merci d'avance,
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
tout dépend de ce que vous souhaitez faire du bien...
Locatif? résidenc principale?
S'agissant d'une donation, et pour evier les frais qui peuvent monter en fonction du montant et sachant que l'abattement parent/enfant est de 152000 euros environs, si c'est simplement une histoire de transmission, une donation en nue propriété serait interressant dans ce cas... Si c'est pour une residence principale ou a but locatif pour que vous perceviez des loyers, pas le choix, il faudra donner le lot complet et payer des frais en fonction du montant.
Concernant ton acquisition, le bien reste propre à ta femme, peut importe le régime sous lequel vous soyiez mariés, il te faudra passer chez notaire pour "racheter' ta part, et lui verser le montant de la soulte correspondante.
tout dépend de ce que vous souhaitez faire du bien...
Locatif? résidenc principale?
S'agissant d'une donation, et pour evier les frais qui peuvent monter en fonction du montant et sachant que l'abattement parent/enfant est de 152000 euros environs, si c'est simplement une histoire de transmission, une donation en nue propriété serait interressant dans ce cas... Si c'est pour une residence principale ou a but locatif pour que vous perceviez des loyers, pas le choix, il faudra donner le lot complet et payer des frais en fonction du montant.
Concernant ton acquisition, le bien reste propre à ta femme, peut importe le régime sous lequel vous soyiez mariés, il te faudra passer chez notaire pour "racheter' ta part, et lui verser le montant de la soulte correspondante.
Sauf que le fisc n'accepte pas que le nue propriétaire occupe le bien dont il est nue porpriétaire, sauf à considérer qu'il s'agit d'une donation déguisée de l'usufruit.
Dans votre cas, même s'il y a la possibilité de créer un deuxième logement, il vaut probablement mieux soumettre le projet à un notaire.
Cordialement
Dans votre cas, même s'il y a la possibilité de créer un deuxième logement, il vaut probablement mieux soumettre le projet à un notaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit bien d'une résidence principale.
Ce que je comprends est que je ne pourrai pas devenir propriétaire d'une partie du bien au prorata du montant que j'y investis, et ce, même si nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens.
Est ce bien le cas ?
Merci d'avance