Redressement suite à un crédit d'impot
papycop
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papycop Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
papycop Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en 2006 j'ai fait installer un chauffage thermodynamique ( clim inversée ) cad pompe à chaleur air/air, dans ma résidence principale ( maison ancienne de 200 ans ).
Montant des dépenses nettes payées à l'entreprise : 16000 euros net !
Ma facture , transmise aux impôts comporte la liste du matériel, la main-d'oeuvre, et en sous-total une remise de 18.33% dont le résultat correspond au montant de la main-d'oeuvre .
c'est donc le fruit d'une négociation commerciale avec l'entreprise qui m'a permis de ne pas payer la main-d'oeuvre sur ces travaux.
Au final, je n'ai donc payé à l'entreprise que de la fourniture et je suis ''dans les clous'' pour ce qui est la base de calcul du crédit d'impôt permis par l'état.
J'ai donc établi ma déclaration dans ce sens et, dans un premier temps l'administration fiscale m'a accordé un crédit d'impôt de 8000 euros ( je suis marié).
Or, je reçois ces jour-çi un courrier d'un contrôleur m'indiquant que je leur doit une reprise d'impôt ( un redressement, en fait, de 18.33% sur le montant déclaré + la,majoration de retard, soit un montant total de 1613 euros !
Devant ma contestation, il me répond que la remise a été calculée sur la totalité de la dépense et donc que le redressement est maintenu.
Cela revient à m'imposer sur une remise accordée par le fournisseur, et cela me paraît sandaleux !
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance
papycop
en 2006 j'ai fait installer un chauffage thermodynamique ( clim inversée ) cad pompe à chaleur air/air, dans ma résidence principale ( maison ancienne de 200 ans ).
Montant des dépenses nettes payées à l'entreprise : 16000 euros net !
Ma facture , transmise aux impôts comporte la liste du matériel, la main-d'oeuvre, et en sous-total une remise de 18.33% dont le résultat correspond au montant de la main-d'oeuvre .
c'est donc le fruit d'une négociation commerciale avec l'entreprise qui m'a permis de ne pas payer la main-d'oeuvre sur ces travaux.
Au final, je n'ai donc payé à l'entreprise que de la fourniture et je suis ''dans les clous'' pour ce qui est la base de calcul du crédit d'impôt permis par l'état.
J'ai donc établi ma déclaration dans ce sens et, dans un premier temps l'administration fiscale m'a accordé un crédit d'impôt de 8000 euros ( je suis marié).
Or, je reçois ces jour-çi un courrier d'un contrôleur m'indiquant que je leur doit une reprise d'impôt ( un redressement, en fait, de 18.33% sur le montant déclaré + la,majoration de retard, soit un montant total de 1613 euros !
Devant ma contestation, il me répond que la remise a été calculée sur la totalité de la dépense et donc que le redressement est maintenu.
Cela revient à m'imposer sur une remise accordée par le fournisseur, et cela me paraît sandaleux !
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance
papycop
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je doute fort que vous obteniez satisfaction si rien ne mentionne que la remise a été consentie sur la main d'oeuvre. uen entreprise qui travaille gratuitement c'est rare de nos jours et impossible pour l'administration fiscale.... mais qui ne tente rien n'a rien
cdt
Merci et bon dimanche