Redressement suite à un crédit d'impot

papycop - 27 déc. 2009 à 12:36
papycop Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2009 - 27 déc. 2009 à 15:57
Bonjour,
en 2006 j'ai fait installer un chauffage thermodynamique ( clim inversée ) cad pompe à chaleur air/air, dans ma résidence principale ( maison ancienne de 200 ans ).

Montant des dépenses nettes payées à l'entreprise : 16000 euros net !
Ma facture , transmise aux impôts comporte la liste du matériel, la main-d'oeuvre, et en sous-total une remise de 18.33% dont le résultat correspond au montant de la main-d'oeuvre .
c'est donc le fruit d'une négociation commerciale avec l'entreprise qui m'a permis de ne pas payer la main-d'oeuvre sur ces travaux.
Au final, je n'ai donc payé à l'entreprise que de la fourniture et je suis ''dans les clous'' pour ce qui est la base de calcul du crédit d'impôt permis par l'état.
J'ai donc établi ma déclaration dans ce sens et, dans un premier temps l'administration fiscale m'a accordé un crédit d'impôt de 8000 euros ( je suis marié).
Or, je reçois ces jour-çi un courrier d'un contrôleur m'indiquant que je leur doit une reprise d'impôt ( un redressement, en fait, de 18.33% sur le montant déclaré + la,majoration de retard, soit un montant total de 1613 euros !
Devant ma contestation, il me répond que la remise a été calculée sur la totalité de la dépense et donc que le redressement est maintenu.
Cela revient à m'imposer sur une remise accordée par le fournisseur, et cela me paraît sandaleux !
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance
papycop

1 réponse

Utilisateur anonyme
27 déc. 2009 à 13:18
desolant!!
je vous conseille de vous adresser au mediateur de la republique .
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papycop Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2009
27 déc. 2009 à 15:37
Comme vous dîtes ! je crois en effet que je vais faire appel au conciliateur fiscal de ma région ! mais c'est pas encore fini ! merci pour votre réponse.
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forma > papycop Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2009
27 déc. 2009 à 15:44
bonjour

je doute fort que vous obteniez satisfaction si rien ne mentionne que la remise a été consentie sur la main d'oeuvre. uen entreprise qui travaille gratuitement c'est rare de nos jours et impossible pour l'administration fiscale.... mais qui ne tente rien n'a rien
cdt
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papycop Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2009 > forma
27 déc. 2009 à 15:57
oui, en effet ! on verra bien, d'autant que la somme déclarée correspond au montant effectivement règlé à l'entreprise et qu'il n'y a pas eu de dissimulation.
Merci et bon dimanche
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