Rupture conventionnelle&convention de reclass
kiki
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24 déc. 2009 à 03:51
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 24 déc. 2009 à 08:52
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Si c'est la CRP à laquelle vous pensez , Non , la CRP n'est possible qu'en cas de licenciement économique,
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/convention-reclassement-personnalise-crp-procedure-licenciement-pour-motif-economique-engagee-compter-du-1-4-2009-.html?var_recherche=CRP
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/convention-reclassement-personnalise-crp-procedure-licenciement-pour-motif-economique-engagee-compter-du-1-4-2009-.html?var_recherche=CRP
La législation juridique et financière évolue en permanence...