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GrandCaribou
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mardi 23 décembre 2008
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23 déc. 2009 à 17:03
23 déc. 2009 à 17:03
Bonjour,
Adressez-vous à un syndicat. Il pourra vous renseigner très précisément sur la procédure à suivre.
Sinon, que dit votre contrat de travail ?
A + :)
Adressez-vous à un syndicat. Il pourra vous renseigner très précisément sur la procédure à suivre.
Sinon, que dit votre contrat de travail ?
A + :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 déc. 2009 à 20:50
je vous precise que:
-c'est a compter de la date d'homologation ou de refus de celle ci que commence a courir le delai de prescription de 12 mois...
-tout litige concernant la convention ou l'homologation doit etre porté dans ce délai devant le conseil des prud'hommes.
-a l'issue du delai d'instruction, vous pouvez a defaut de notification comme tous les salariés involontairement prives d'emploi faire valoir des droits aupres du pole emploi pour beneficier d'une prise en charge par le regime d'assurance chomage
-ce courrier vaudra attestation d'homologation tacite de la rupture conventionnelle a defaut de refus notifié avant le 08/10/2009
je voudrais savoir si je suis dans mes droits si je l'attaque
merci