TAXE HABITATION LE 1ER OU LE 2 JANVIER ???

Question

Bonjour,
Nous sommes locotaires mon ami et moi dans des logements différents. 
Nous souhaitons emménager ensemble en Janvier 2010. Les bails de nos appartements actuels se terminent le 15 Janvier 2010. 
Alors, si nous sommes locataires d'un nouvel appartemnet le 2 ou 3 Janvier qui paye la taxe d'habitation ? Le propriétaire ou le locataire ? Et en ce qui concerne nos appartements actuels est ce que nous sommes dans l'obligation de la payer si l'on déménage avant le 1 Janvier 2010 ?

gina06 · Answer

Vous ne paierez pas de taxe locative si le logement est vide de meuble (ni le proprio d'ailleurs !). Il faut juste prouver aux impôts que vous n'y habitez plus, que tous les compteurs ont été coupés. Nous sommes dans le même cas de figure, notre préavis se termine le 6 janvier mais nous rendons les clés avant et de toute façon, il n'y a déjà plus de meubles, ni rien dans la maison. Mais le plus "drôle", c'est que j'ai dû expliqué tout ceci à l'agence immobilière qui gère le bien et qui ne le savait même pas. Très pros ces gens-là. Donc faites en sorte de vider les lieux (au sens propre) avant le 1er janvier.

Bonne installation.

Orély · Answer

Merci beaucoup pour ses conseils.

Orély · Answer

Re, est ce qu'il est assuré que le propriétaire de notre nouveau logement ne paye rien si son bien est considéré "vacant" au 1er Janvier ?

gina06 · Answer

Ca je ne peux pas vous l'affirmer, il faut qu'il se renseigne directement aux impôts, ou aller voir sur le site des impôts. Mais en principe il faut que le logement soit habité pour payer des impôts locaux, le foncier est dû dans tous les cas de figure par le propriétaire. Par contre si le propriétaire loue un bien meublé, il sera redevable des impôts locaux même s'il n'a pas de locataire au 1er janvier.

TAXE HABITATION LE 1ER OU LE 2 JANVIER ???

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