Retenue sur salaire pour erreur de carburant

mcro Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2009 - 15 déc. 2009 à 18:40
 Utilisateur anonyme - 16 déc. 2009 à 18:54
Bonjour,
Je suis actuellement salarié dans une PME (ouvrier) et malheureusement le mois dernier je me suis trompé (accidentellement) de carburant pour le camion de l'entreprise. Forte heureusement je m'en suis rendu compte à temps je n'ai pas démarrer le véhicule. J'ai donc fait appel au service de la marque du camion (pour pas la citer!)
qui m'a dit que les erreurs de carburant étaient pris en charge...

Cependant à ma grande surprise lorsque j'ai reçu mon bulletin de salaire du mois suivant mon employeur a effectué une retenue de salaire de 50 euros équivalent à la facture pour erreur de carburant.

L'employeur a t'il le droit de percevoir cette somme même si c'est une erreur non intentionnelle survenue dans le cadre du travail?

Merci pour vos réponses.

5 réponses

Utilisateur anonyme
15 déc. 2009 à 19:02
les retenues pour sanction sont interdites...

si votre employeur ne veut pas vous rembourser.. direction prud'hommes
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picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
15 déc. 2009 à 19:12
moi, ce serait convocation à entretien
et mise à pied de 3 jours ou +
et je récupère mes 50 €
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mcro Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2009
15 déc. 2009 à 19:29
merci cémoy

Mais dans ce cas il s'agit bien de sanction et non de remboursement de frais pour des outils nécessaire au travail (si l'on considère le camion comment outil) ?
Car d'après l'article 144-1 qui n' est pas très clair l'employeur en a le droit.
Cela dépend peut être de la nature de la faute (intentionnelle ou pas , lourde, grave...)

Référence:
Aucune compensation ne s'opère au profit des employeurs entre le montant des salaires dus par eux à leurs salariés et les sommes qui leur seraient dues à eux-mêmes pour fournitures diverses, quelle qu'en soit la nature, à l'exception toutefois :
1. Des outils et instruments nécessaires au travail ;
2. Des matières ou matériaux dont le salarié a la charge et l'usage ;
3. Des sommes avancées pour l'acquisition de ces mêmes objets.

D'après ce que j'ai compris la perte d'un outils oui il en à le droit mais une erreur non intentionnel non?
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picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
15 déc. 2009 à 19:48
aller aux prud'hommes pour 50 €...
combien gagnez-vous ? mettez-les en balance les 50 €
vous avez un emploi...
après les prud'hommes, considérez que vous n'aurez plus d'avenir dans l'entreprise...
réfléchissez,
le jeu en vaut-il la chandelle ?
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Utilisateur anonyme
16 déc. 2009 à 18:54
j'ai été un peu vite.. mais j'ai donné la loi

comme le dit picscharp.... pour 50 euros est ce la peine d'aller aux prud'hommes ?
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