Clause " libre de tout engagement"
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ashte Messages postés 380 Statut Membre -
ashte Messages postés 380 Statut Membre -
Bonjour,
Je serai libre de tout engagament Le 3 Mars, par contre j'ai un CDI qui commence le 1 janvier, il n y aucune clause de non concurence dans mon contrat actuel, si je commence ce CDI au 1 janvier sans etre libre de tout engagement, quels sont les risques??
merci d'avance
Je serai libre de tout engagament Le 3 Mars, par contre j'ai un CDI qui commence le 1 janvier, il n y aucune clause de non concurence dans mon contrat actuel, si je commence ce CDI au 1 janvier sans etre libre de tout engagement, quels sont les risques??
merci d'avance
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2 réponses
Dans l'intervalle, vous avez un contrat de travail ? Travaillerez vous sur ce période en même temps chez l'ancien et chez le nouvel employeur ?
DDDDDDD
je serai en congés sabbatique , et aurai touché mon solde de tout compte du precedent employeur,
cela ne pose pas de problème, en congé sabbatqiue votre contrat de travail est considéré comme "suspendu". Si vous n'avez pas de clause de non concurrence vous pouvez donc tout à fait travailler ailleurs pendant cette période.
Cette clause "libre de tout engagement" sert surtout à l'employeur à démontrer :
- que le salarié et lui ne violent pas une éventuelle clause de non concurrence
- que le salarié n'a pas 2 emplois et respecte bien les durées maximales de travail (48h / semaine)
Cette clause "libre de tout engagement" sert surtout à l'employeur à démontrer :
- que le salarié et lui ne violent pas une éventuelle clause de non concurrence
- que le salarié n'a pas 2 emplois et respecte bien les durées maximales de travail (48h / semaine)
La législation juridique et financière évolue en permanence...