Augmentation libre de loyer en meublé?

backy - 9 déc. 2009 à 12:42
Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 - 9 déc. 2009 à 12:55
Bonjour,
Dans le cadre d'un renouvellement tacite de bail meublé au bout de 3 ans.
Est ce que le propriétaire peut librement fixer un nouveau loyer sachant que le précédant est nettement en dessous du marché.
Doit il pour cela effectuer la procédure d'augmentation sur 3 ou 6 ans comme pour les baux vide?? Ou bien il peut le faire directement??
Les 2 parties doivent elles resigner un nouveau contrat ou il s'agit juste d'une entente??

Bonne journée, merci
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1 réponse

Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 189
9 déc. 2009 à 12:55
Ces loyers peuvent être indexés comme pour les logements loués vides.
On suppose qu'il s'agit de la résidence principale du locataire ?

Le bailleur qui souhaite modifier les conditions doit en avertir le locataire avec un préavis de 3 mois avant l'échéance du bail qui est d'un an depuis 2005. Si le locataire accepte, le bail est reconduit.

Il y a quand même fort à parier que le locataire ne va pas accepter une augmentation de loyer ...
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