Augmentation libre de loyer en meublé?
backy
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Sissi44 Messages postés 388 Statut Membre -
Sissi44 Messages postés 388 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre d'un renouvellement tacite de bail meublé au bout de 3 ans.
Est ce que le propriétaire peut librement fixer un nouveau loyer sachant que le précédant est nettement en dessous du marché.
Doit il pour cela effectuer la procédure d'augmentation sur 3 ou 6 ans comme pour les baux vide?? Ou bien il peut le faire directement??
Les 2 parties doivent elles resigner un nouveau contrat ou il s'agit juste d'une entente??
Bonne journée, merci
Dans le cadre d'un renouvellement tacite de bail meublé au bout de 3 ans.
Est ce que le propriétaire peut librement fixer un nouveau loyer sachant que le précédant est nettement en dessous du marché.
Doit il pour cela effectuer la procédure d'augmentation sur 3 ou 6 ans comme pour les baux vide?? Ou bien il peut le faire directement??
Les 2 parties doivent elles resigner un nouveau contrat ou il s'agit juste d'une entente??
Bonne journée, merci
1 réponse
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Ces loyers peuvent être indexés comme pour les logements loués vides.
On suppose qu'il s'agit de la résidence principale du locataire ?
Le bailleur qui souhaite modifier les conditions doit en avertir le locataire avec un préavis de 3 mois avant l'échéance du bail qui est d'un an depuis 2005. Si le locataire accepte, le bail est reconduit.
Il y a quand même fort à parier que le locataire ne va pas accepter une augmentation de loyer ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...