LIMITE DONATION ENTRE EPOUX

solene - 4 déc. 2009 à 08:30
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 4 déc. 2009 à 08:50
Bonjour,
ma mère vient de décèder, laissant trois enfants et par représentation d'un quatrième décédé : trois petits-enfants majeurs. La veuve de mon frère décèdé voudrait avoir si la donation entre époux dont elle bénéficiait lors de la succession de son mari lui donne un droit dans la succession de sa belle-mère ?
D'autre part, une procuration pour recueuillir une succession consistant seulement en des livrets d'épargne de faible montant peut être faite sur papier libre ? Merci
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1 réponse

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
4 déc. 2009 à 08:50
--procuration non faut aller a la banque passer par un notaire

la donation entre epox se termine avec la donateur qui n'a pas eu le temps d'heriter


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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