LIMITE DONATION ENTRE EPOUX
solene
-
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère vient de décèder, laissant trois enfants et par représentation d'un quatrième décédé : trois petits-enfants majeurs. La veuve de mon frère décèdé voudrait avoir si la donation entre époux dont elle bénéficiait lors de la succession de son mari lui donne un droit dans la succession de sa belle-mère ?
D'autre part, une procuration pour recueuillir une succession consistant seulement en des livrets d'épargne de faible montant peut être faite sur papier libre ? Merci
ma mère vient de décèder, laissant trois enfants et par représentation d'un quatrième décédé : trois petits-enfants majeurs. La veuve de mon frère décèdé voudrait avoir si la donation entre époux dont elle bénéficiait lors de la succession de son mari lui donne un droit dans la succession de sa belle-mère ?
D'autre part, une procuration pour recueuillir une succession consistant seulement en des livrets d'épargne de faible montant peut être faite sur papier libre ? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...