A voir également:
- Qui doit payer la taxe habitation et foncière
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
5 réponses
Utilisateur anonyme
3 déc. 2009 à 11:39
3 déc. 2009 à 11:39
BONJOUR / La taxe foncière, c'est toujours pour le propriétaire et la Taxe d'habitation c'est pour celui qui habite dans la maison.
Si votre ami est seul propriétaire, il doit payer la taxe foncière. S'il est propriétaire à moitié avec son ex épouse, ils doivent payer la moitié chacun.
Quant à la taxe d'habitation, c'est à l'épouse de la payer. Seulement, il faudrait que ce soit basé sur ses seuls revenus, par sur les revenus du couple.
Ceci dit, cela dépend de la date de départ de votre ami. S'il était encore dans la maison au 1er janvier, il doit la moitié de la taxe d'habitation, et son épouse l'autre moitié. Donc il faut qu'ils s'arrangent entr'eux.
Il serait bon d'aller aux services des impôts pour voir comment faire pour l'an prochain, car si votre ami n'habite plus la maison, il n'est plus redevable de la TH. Il faut qu'il fasse attention à ce qu'il marque comme adresse au 1er janvier 2009, et il faudrait peut-être qu'il ajoute un mot à la déclaration comme quoi, étant divorcé, il n'occupe plus du tout la maison où se trouve son épouse.
Si votre ami est seul propriétaire, il doit payer la taxe foncière. S'il est propriétaire à moitié avec son ex épouse, ils doivent payer la moitié chacun.
Quant à la taxe d'habitation, c'est à l'épouse de la payer. Seulement, il faudrait que ce soit basé sur ses seuls revenus, par sur les revenus du couple.
Ceci dit, cela dépend de la date de départ de votre ami. S'il était encore dans la maison au 1er janvier, il doit la moitié de la taxe d'habitation, et son épouse l'autre moitié. Donc il faut qu'ils s'arrangent entr'eux.
Il serait bon d'aller aux services des impôts pour voir comment faire pour l'an prochain, car si votre ami n'habite plus la maison, il n'est plus redevable de la TH. Il faut qu'il fasse attention à ce qu'il marque comme adresse au 1er janvier 2009, et il faudrait peut-être qu'il ajoute un mot à la déclaration comme quoi, étant divorcé, il n'occupe plus du tout la maison où se trouve son épouse.
Utilisateur anonyme
3 déc. 2009 à 17:32
3 déc. 2009 à 17:32
bonjour : Quand a-t-il reçu cette taxe d'habitation ???? dès qu'il l'a reçue, il fallait qu'il se rende aux services des impôts en ramenant l'avis d'imposition, et bien indiquer à l'employé qu'il n'habitait plus dans cette maison depuis mai 2008, et que seule son ex épouse y habitait avec éventuellement les enfants, et que par conséquent, ce n'est pas lui qui doit cette taxe.
Il faut qu'il aille rapidement aux impôts pour indiquer que cette taxe doit être adressée uniquement à son épouse. Il n'a pas à payer cette TH, ni les 10% bien entendu.
Il faut qu'il aille rapidement aux impôts pour indiquer que cette taxe doit être adressée uniquement à son épouse. Il n'a pas à payer cette TH, ni les 10% bien entendu.
la maison en question est dans le vaucluse, mon ami a envoyé un courrier aux impots d'orange, en recommandé , apparemment esté sans suite. il habite maintenant dans la région ile de france. peut-il aller aux impots d'ile de france ?? OU BIen est ce toujours du ressort d'orange ??
Utilisateur anonyme
3 déc. 2009 à 21:43
3 déc. 2009 à 21:43
bonjour : Dans ce cas il peut téléphoner en demandant le service de la taxe d'habitation, et il explique le cas. On lui dira certainement d'écrire et de marquer : "à l'attention de Mr.... " qui s'occupe du dossier.
Normalement au téléphone il aura quelqu'un qui peut lui répondre. Il ne faut pas aller dans une autre ville, je pense qu'ils ne pourraient rien.
Normalement au téléphone il aura quelqu'un qui peut lui répondre. Il ne faut pas aller dans une autre ville, je pense qu'ils ne pourraient rien.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2009 à 16:35
question ; qui doit payer cette taxe ?? doit-on renvoyer le document à son ex épouse ??