PROMESSE DE VENTE APRES TRAVAUX

8Loupiote8 - 1 déc. 2009 à 12:13
 8Loupiote8 - 3 déc. 2009 à 22:34
Bonjour,

Depuis trois mois, nous effectuons des travaux et versons un loyer pour une maison et cela sans aucune signature de contrat. Ce bien appartient à une personne de la famille par alliance qui vient d'en hériter.

Cette dernière s'est engagée verbalement à nous vendre la maison, une fois les travaux effectués, en déduisant le montant de ces travaux et des loyers versés.

Mon mari lui fait entièrement confiance, mais personnellement, je m'inquiète car cette personne a des enfants et rien ne prouve son engagement.

Pouvez-vous me transmettre un modèle de "contrat à l'amiable" afin d'être un minimum couvert en cas de problèmes ou m'indiquer comment nous protéger.

Avec mes remerciements, recevez mes respectueuses salutations.

M. PEREZ

2 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
1 déc. 2009 à 12:20
Bonjour, la confiance c'est bien , mais il ne faut pas prendre de risques, alors préparez un compromis de vente , avec la période de travaux, où vous réglez un loyer en indiquant la somme, ensuite un prix d'achat de ce bien avant la signature de l'acte chez le notaire. C'est tout simplement une location vente avec travaux realisés par le locataire pour une période déterminée entre vous, et un achat à une date de fin de travaux. Il faut cependant déterminer le prix de vente de cette Maison, assez vite, pour que les travaux que vous réalisez n'en augmente pas le prix démesurément.
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Tous mes remerciements à Patrick soleilen 73 pour ses conseils et remarques pertinentes. Je vais télécharger télécharger un compromis de vente et le modifier en location vente.
Encore merci
Amicalement
Marie
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