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1 réponse
Bonjour,
Chapeau picsharp, du grand lard !
Pardonnez mes lacunes en orthographe, moi qui ne suis encore qu'ouvrier.
Revenons-en à des choses plus constructives, bien qu'un tard (on en revient à l'art).
Il n'est pas nécessaire d'envoyer un courrier à l'employeur, à moins que vous ne souhaitiez formaliser la chose. Un courrier de votre part (décidément) permettra de bien montrer à l'inspection du travail que vous en êtes l'initiateur, et ainsi limiter les risque de refus d'homologation.
Sinon, un simple coup de fil suffit pour solliciter un 1er entretien, en indiquant à l'employeur que vous souhaitez vous faire accompagner le cas échant, par un délégué du personnel par exemple.
Les dates d'entretiens seront à renseigner dans la demande d'homologation.
Si vous convenez d'un accord, vous pouvez dès lors fixer un nouvel entretien (seul ou accompagné) pour signer la convention de rupture, sur laquelle il faudra notamment mentionner la date de rupture envisagée en tenant compte du délai de rétractation de 15 jours et du délai de réponse de l'inspection (15 jours également). Ajouter à cela une petite marge de 2-3 jours, voir davantage, pour l'acheminement du courrier. C'est plus sûr.
Fred
Chapeau picsharp, du grand lard !
Pardonnez mes lacunes en orthographe, moi qui ne suis encore qu'ouvrier.
Revenons-en à des choses plus constructives, bien qu'un tard (on en revient à l'art).
Il n'est pas nécessaire d'envoyer un courrier à l'employeur, à moins que vous ne souhaitiez formaliser la chose. Un courrier de votre part (décidément) permettra de bien montrer à l'inspection du travail que vous en êtes l'initiateur, et ainsi limiter les risque de refus d'homologation.
Sinon, un simple coup de fil suffit pour solliciter un 1er entretien, en indiquant à l'employeur que vous souhaitez vous faire accompagner le cas échant, par un délégué du personnel par exemple.
Les dates d'entretiens seront à renseigner dans la demande d'homologation.
Si vous convenez d'un accord, vous pouvez dès lors fixer un nouvel entretien (seul ou accompagné) pour signer la convention de rupture, sur laquelle il faudra notamment mentionner la date de rupture envisagée en tenant compte du délai de rétractation de 15 jours et du délai de réponse de l'inspection (15 jours également). Ajouter à cela une petite marge de 2-3 jours, voir davantage, pour l'acheminement du courrier. C'est plus sûr.
Fred
La législation juridique et financière évolue en permanence...