Paiement licenciement
tortue
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27 nov. 2009 à 10:52
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 27 nov. 2009 à 11:37
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3 réponses
Je te conseille de saisir la formation de référé du Conseil de Prud'hommes du lieu d'implantation de l'entreprise pour laquelle tu travaillais.
Au préalable, il serait judicieux que tu prenne contact avec une organisation syndicale...ils ont l'habitude de ce genre de procédure..(je suis moi-même syndicaliste militant et défenseur du salarié devant le Conseil de prud'hommes..)
Au préalable, il serait judicieux que tu prenne contact avec une organisation syndicale...ils ont l'habitude de ce genre de procédure..(je suis moi-même syndicaliste militant et défenseur du salarié devant le Conseil de prud'hommes..)
septentrio
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27 nov. 2009 à 11:31
27 nov. 2009 à 11:31
Je pense que tu peux entamer une procédure aux prud'hommes.
Il te faut constituer un dossier avec ton contrat de travail, la photocopie de tes fiches de paie à partir desquelles ton indemnité de licenciement est calculée, les 2 recommandés que tu as envoyés, ton solde de tout compte (somme théorique que tu aurais du recevoir), le relevé de comptes (somme réelle que tu as perçue), sans oublier la convention collective qui stipule tes droits et bien sur une lettre motivant la procédure.
Ensuite il faut te déplacer au conseil des Prud'hommes de la juridiction compétente et enregistrer ton dossier au secrétariat greffe.
Vue que la somme reste peu importante, il est fort improbable que ton employeur fasse appel aux services d'un avocat.
Le conseil des prud'hommes vous convoquera toi et ton ex-employeur pour une conciliation. Si cette conciliation échoue, il y aura un jugement.
Bon courage car la procédure peut être assez longue
Il te faut constituer un dossier avec ton contrat de travail, la photocopie de tes fiches de paie à partir desquelles ton indemnité de licenciement est calculée, les 2 recommandés que tu as envoyés, ton solde de tout compte (somme théorique que tu aurais du recevoir), le relevé de comptes (somme réelle que tu as perçue), sans oublier la convention collective qui stipule tes droits et bien sur une lettre motivant la procédure.
Ensuite il faut te déplacer au conseil des Prud'hommes de la juridiction compétente et enregistrer ton dossier au secrétariat greffe.
Vue que la somme reste peu importante, il est fort improbable que ton employeur fasse appel aux services d'un avocat.
Le conseil des prud'hommes vous convoquera toi et ton ex-employeur pour une conciliation. Si cette conciliation échoue, il y aura un jugement.
Bon courage car la procédure peut être assez longue
Spirit21
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27 nov. 2009 à 11:37
27 nov. 2009 à 11:37
Bon courage car la procédure peut être assez longue
Pas si c'est la formation de référé qui est saisie (et dans le cas présent, vu qu'il s'agit de paiement de salaire ou d'indemnités de licenciement, c'est du ressort de la formation de référé...)
Pas si c'est la formation de référé qui est saisie (et dans le cas présent, vu qu'il s'agit de paiement de salaire ou d'indemnités de licenciement, c'est du ressort de la formation de référé...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...