IS bureaux de tabacs

expert stagiaire du 66 Messages postés 23 Statut Membre -  
expert stagiaire du 66 Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,

j'ai un clients qui m'annonce qu'il a appellé les impots et on lui aurait dit qu'il peut opté pour l'is ayant pour activité un bureau de tabacs selon moi non car ça se saurait est ce que quelqu'un aurait de la documentation sur ceux sujet ?

merci de me la faire parvenir

merci d'avance
cordialement

1 réponse

  1.
    expert stagiaire du 66 Messages postés 23 Statut Membre
     
    pour plus d'info le client mentionne les articles 206 et 239 du code général des impots

    il est vrai qu'il peuvent opter d'apres les article mais.......

    je recherche donc de la documentation qui apporterai plus de précission (débit de tabac)

    merci d'avance
    0

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