Elections de DP 11 sal. depuis moins de 1an

nathan25 - 24 nov. 2009 à 16:33
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 25 nov. 2009 à 10:21
Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL dans les services à la personne (garde d'enfants).

Pour faciliter la gestion des planning de mon personnel, je souhaite mettre en place l'aménagement (annualisation) du temps de travail dans la société.

Pour cela, et en l'absence d'une convention collective dans notre secteur, il faut signer un accord d'entreprise.

Pour cela, il faut avoir des Délégués du personnel ou un salarié mandaté.

Pour organiser des éléctions du personnel, il faut atteindre 11 salariés (ETP) pendant 12 mois sur les 3 dernières années. Hors je n'ai atteint ce seuil que sur 7 mois!

La question est la suivante : peut on orgnaiser des élections de DP si on atteint le seul de 11 salariés, mais sur une durée inférieure à 12 mois?

Existe il une autre solution pour pouvoir négocier un accord d'entreprise

Merci de vos réponses,
Nathan
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1 réponse

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
25 nov. 2009 à 10:21
Bonjour

les minimas légaux ne vous empêche pas de choisir de mettre en place des DP dans votre entreprise si vous le souhaitez, en effet ces minimas sont une référence pour les employeurs à laquelle il ne peuvent pas déroger, mais si, pour un employeur visisblement soucieux de respecter le droit et le code du travail, veut mettre en place des DP dans son entreprise, même s'il n'a pas l'obligation de le faire, personne ne va vous en empêcher !!!! je vous encouragerez même à le faire comme ça au moins vous pourrez mettre en place vos accords et habituer votre entreprise à tourner avec des représentant du personnel.

donc vous trouver un salarié syndiqué, si vous n'en avez pas vous écrivez aux syndicats représentatifs dans votre branche d'activité, vous lancez les invitations à se présenter aux élections et hop, 1 DP apparait.

sinon vous demandez à un salarié si ça lui dit d'être représentant syndical, vous ne pouvez forcé personne mais comme ça vous n'aurez pas besoin de mettre en place les élections, et vous aurez tout de même un interlocuteur. D'un autre côté n'étant pas élu par les autres salariés à vous de voir pour ce qui est de la représentativité.

dans tous les cas bravo, pour un employeur ces scrupules vous honnorent, bonne continuation.
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