Ceancier

regine77 -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je reçois ce matin un courrier d'un créancier de 1998, as t-il le droit de ma demande cette somme au bout de 11 années.
merci a tous pour vos réponses

1 réponse

  1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    A exposé de situation vague ... reponse vague : NON, sauf si ... (certaines choses pourraient faire varier la reponse).
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