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Ceancier

regine77 - 24 nov. 2009 à 12:53
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 nov. 2009 à 13:25
Bonjour,
je reçois ce matin un courrier d'un créancier de 1998, as t-il le droit de ma demande cette somme au bout de 11 années.
merci a tous pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
24 nov. 2009 à 13:25
Bonjour ,

A exposé de situation vague ... reponse vague : NON, sauf si ... (certaines choses pourraient faire varier la reponse).
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