En savoir plus
Résolu
parissouslapluie
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Petite canelle Messages postés 7896 Statut Contributeur -
Petite canelle Messages postés 7896 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de la caf qui dit :
'' Aprés enregistrement de vos ressources 2008 nous avons besoin d'info...vous declarez des revenus d'activité ....nous ne connaissons pas ces activité...renvoyer cette lettre sous huit jours....en l'absence de réponse de votre part ...prestation interrompu ....''
Or je n'ai rien déclaré , la caf me demande mon revenu d'imposition , soit , ils decouvriront un revenu non imposable d'environ 6000euros pour l'année 2008 ... Questions à qui sait :
1 - Comment se fait il que la caf m'écrit :
'' Aprés enregistrement de vos ressources 2008 ..."" alors que je ne leur ai rien déclaré du tout ou on t il péché ces infos????
Connaissent ils effectivement ces ressources , ou est ce une manipulation de leur part???
2 - Est il pôssible que la caf me sanctionne ?
Si oui de quelle façon ?
Y a t il des recours en cas de sanctions?
Merci de me donner quelques infos si vous avez ou etes dans le meme cas , sur la meiileurs démarche à suivre... Parissouslapluie
Je viens de recevoir un courrier de la caf qui dit :
'' Aprés enregistrement de vos ressources 2008 nous avons besoin d'info...vous declarez des revenus d'activité ....nous ne connaissons pas ces activité...renvoyer cette lettre sous huit jours....en l'absence de réponse de votre part ...prestation interrompu ....''
Or je n'ai rien déclaré , la caf me demande mon revenu d'imposition , soit , ils decouvriront un revenu non imposable d'environ 6000euros pour l'année 2008 ... Questions à qui sait :
1 - Comment se fait il que la caf m'écrit :
'' Aprés enregistrement de vos ressources 2008 ..."" alors que je ne leur ai rien déclaré du tout ou on t il péché ces infos????
Connaissent ils effectivement ces ressources , ou est ce une manipulation de leur part???
2 - Est il pôssible que la caf me sanctionne ?
Si oui de quelle façon ?
Y a t il des recours en cas de sanctions?
Merci de me donner quelques infos si vous avez ou etes dans le meme cas , sur la meiileurs démarche à suivre... Parissouslapluie
4 réponses
Salut
Il est ou le problème ?
La Caf te demande des i,fos
elle en a le droit !
Tu donnes les infos et basta !
Ensuite tu pourras contester leur décision si tu n'est pas d'accord avec leur calcul
cdt
robe
Il est ou le problème ?
La Caf te demande des i,fos
elle en a le droit !
Tu donnes les infos et basta !
Ensuite tu pourras contester leur décision si tu n'est pas d'accord avec leur calcul
cdt
robe
Bonjour,
Sauf erreur de ma part,la CAF te fait un contrôle fiscal,chose qui m'est arrivé aussi.
A savoir que je n'ai jamais triché,mais ils en font régulièrement.
N'oublie pas que la caf est directement reliée au centre des impôts.
Une fois que tu auras donné les documents qu'ils te demandent,il est possible qu'il te réclame un trop percu.
A partir de ce moment là (et tout dépend leur décision) tu pourras faire une lettre en demandant un dégrèvement total ou partiel.
Pour ma part,ils me réclamaient 500 euros,j'ai eu à remboursé 100 euros.
En espérant t'avoir aidé.
cdlt
Sauf erreur de ma part,la CAF te fait un contrôle fiscal,chose qui m'est arrivé aussi.
A savoir que je n'ai jamais triché,mais ils en font régulièrement.
N'oublie pas que la caf est directement reliée au centre des impôts.
Une fois que tu auras donné les documents qu'ils te demandent,il est possible qu'il te réclame un trop percu.
A partir de ce moment là (et tout dépend leur décision) tu pourras faire une lettre en demandant un dégrèvement total ou partiel.
Pour ma part,ils me réclamaient 500 euros,j'ai eu à remboursé 100 euros.
En espérant t'avoir aidé.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...