Taxe d'habitation garage...nouveauté !

pickett97 - 20 nov. 2009 à 11:27
 ano - 20 nov. 2009 à 19:33
Bonjour,
cela fait presque 30 ans que l'appartement est dans la famille (appartenait à mes parents) et j'y suis installée avec mon ami depuis 4 ans. il appartient toujours à ma mère et nous sommes occupants à titre gratuit
pour la première année depuis 1982, nous avons reçu une taxe d'habitation pour l'appartement (normal) mais une séparée pour le garage qui est là depuis la construction du logement...
qu'en est il ? un garage semble être imposable d'après ce que j'ai pu voir sur le net mais pourquoi 30 ans après, surtout qu'il est QUE au nom de mon ami, le mien ou celui de ma mère n'apparait nul part (pour l'appart, l'avis est au mien et celui de mon ami). ma mère s'occupe encore de la taxe foncière...
si je vais me renseigner au centre des impôts et que c'est bien la législation, vont ils remonter 30 ans en arrière et nous demander de les payer ?
merci pour votre aide

1 réponse

bonsoir,

pendant 30 ans, vous n'avez pas eu à payer, peut etre en raison d'un oubli des impots.
ils peuvent revenir 2 ans en arrière. donc payez en faisant le dos rond!
il y a en effet une taxe d'habitation sur un garage parking si celui-ci est situé à moins de 1 km de l'appartement ; tout comme il y a une taxe foncière sur un garage parking.
si le garage est intégré à une maison, il n'y a pas de taxe d'habitation à part, la taxe de la maison est celle du garage ET de la maison.
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